Intervention de Séverine Gipson

Pour en revenir au plan Famille proprement dit, la politique de logement du ministère se heurte à une difficulté : les logements proposés par les bureaux du logement aux familles de militaires sont attribués très tardivement du fait que les précédents occupants n'ont qu'un délai d'un mois de préavis pour libérer les lieux au profit des familles arrivantes. En conséquence, l'effort fourni par les armées, directions et services pour édicter des préavis d'ordre de mutation cinq mois à l'avance se trouve en quelque sorte remis en cause : les familles ne peuvent pas déménager tant que le logement qui leur a été attribué n'a pas été libéré. Le plan Famille prévoit d'optimiser la performance en matière de délai de réponse pour l'attribution de logements et le ministère compte pour cela sur son nouveau système d'information « Atrium ». Par ailleurs, le commandement est aussi invité à inciter les militaires mutés à libérer leur logement plus tôt.

En attendant, la situation actuelle a des effets problématiques sur l'inscription à l'école des enfants de militaires changeant d'affectation. Compte tenu de la carte scolaire, les parents ont besoin d'un justificatif de domicile pour pouvoir inscrire leurs enfants en établissement, en particulier au collège et au lycée, et l'éducation nationale ne reconnaît pas l'adresse d'affectation administrative du militaire. Cette difficulté est un facteur de stress important pour les familles qui ne veulent pas voir leurs enfants répartis entre différents établissements scolaires. C'est pourquoi nous jugeons indispensable de simplifier cette procédure de justification de domicile mais aussi de placer auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, entre le 15 août et le 15 septembre chaque année, une personne spécialement chargée de régler la situation des enfants non encore inscrits en établissement du fait d'un problème de justification de domicile.

Un autre problème auquel sont confrontées les familles en cas de déménagement sur certains territoires est celui de l'accès aux soins. Dans les déserts médicaux, les familles nouvellement arrivées n'arrivent souvent pas à obtenir des rendez-vous chez le médecin, surtout lorsqu'il s'agit d'un spécialiste. Les médecins refusent en général tout nouveau patient, ce qui pose particulièrement problème aux familles ayant des enfants « dis » et ayant besoin de faire appel à des spécialistes. C'est pourquoi nous proposons de communiquer avec les médecins généralistes et spécialistes présents sur le territoire afin de permettre aux familles de militaires nouvellement arrivées de disposer d'un accès à des rendez-vous et de ne pas être mises sur liste d'attente. Nous proposons aussi d'inciter les associations, telles que l'ANFEM, à instaurer un système de parrainage entre familles partantes et familles arrivant dans une nouvelle affectation : en effet, avec le départ de plusieurs familles, ce sont autant de créneaux potentiels qui se libèrent sans que les médecins soient toujours avertis qu'ils peuvent mettre à jour leur fichier de patientèle. Nous suggérons aussi l'installation de cabines de téléconsultation de médecins spécialistes.