Intervention de Séverine Gipson

Nous ferons un point particulier sur les demandes de mutation provenant de conjoints de militaires qui sont enseignants car elles correspondent à 85 % des demandes d'appui de conjoints fonctionnaires adressées à Défense mobilité. En effet, beaucoup de conjointes de militaires s'engagent comme enseignantes, espérant pour certaines pouvoir profiter du maillage territorial de l'éducation nationale.

La difficulté principale, en cas de mutation du militaire, réside dans le décalage de calendrier entre les mutations au ministère de l'éducation nationale, décidées à partir de novembre de l'année N -1 et les mutations des militaires qui sont notifiées au printemps de l'année N pour une mutation à l'été. Conscient de cette difficulté, le ministère des Armées a signé un protocole avec l'éducation nationale en 2018 afin de faciliter la mobilité des conjoints enseignants. En 2020, 60 % des demandes ont pu être satisfaites et 70 % en 2021. Il sera en revanche difficile d'aller plus loin, pour plusieurs raisons. Entre autres, la satisfaction des demandes suppose qu'il y ait des postes vacants. En outre, le ministère des Armées ne peut édicter ses ordres de mutation plus tôt. De plus, certains territoires posent des difficultés particulières, comme la Bretagne et la Réunion qui sont excédentaires en enseignants. Dans l'enseignement du premier degré, les mutations fonctionnent selon un système d'« exeat » et d' « ineat » et la difficulté concerne les conjoints enseignants souhaitant quitter un département déficitaire.

Si le cas des fonctionnaires est particulièrement complexe, nous formulons plusieurs propositions en faveur de l'emploi des conjoints de manière générale. Nous suggérons notamment que les effectifs de Défense mobilité soient nettement renforcés. Défense mobilité employant essentiellement des personnels militaires, nous proposons de favoriser le recrutement de personnels civils spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi. Nous suggérons aussi que Défense mobilité recrute en son sein des conjoints spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi.

Après avoir évoqué les mesures du plan Famille donnant pleinement satisfaction aux militaires et aux familles et les principaux aspects restant problématiques, nous voudrions évoquer des mesures à l'égard desquelles nous sommes très enthousiastes mais qui ont été adoptées trop récemment pour que nous puissions en faire un bilan.

C'est en particulier le cas du partenariat conclu le mois dernier entre le ministère des Armées et la plateforme Yoopies. En plus de la création de crèches, le ministère a cherché à développer des solutions de garde plus souples favorisant la prise en compte des horaires atypiques. Les 270 000 personnels civils et militaires du ministère des Armées auront désormais un accès gratuit et illimité – sans frais d'inscription ni commission – à cette plateforme de services qui couvre cinq domaines : la garde d'enfants, le soutien scolaire, l'aide aux personnes dépendantes, l'aide au ménage et la garde d'animaux. Cette offre permet aux familles d'accéder via la plateforme à des assistantes maternelles et à des baby-sitters. Elle assure la garde d'enfants au-delà du créneau de 0 à 3 ans et répond aussi aux besoins de garde périscolaire et d'aide aux personnes âgées – et donc d'aide aux parents des militaires et de leurs conjoints. Nous saluons cette nouvelle mesure qui devrait répondre à des besoins majeurs des familles.

S'il nous est impossible d'évoquer dans le temps imparti les 61 mesures du plan Famille, nous estimons que ce plan apporte dans son ensemble une grande satisfaction aux militaires et à leur famille. Les effets observés et attendus du plan Famille devraient être renforcés par trois autres projets simultanément menés par le ministère : le plan Hébergement, avec 1,2 milliard d'euros, le contrat Ambition Logements et la nouvelle politique de rémunération des militaires.