Intervention de Jacques Marilossian

Merci pour votre présentation, amiral.

La question que je vous pose est davantage celle d'un juriste que celle d'un spécialiste de la défense. Dans une note publiée en août 2020 par la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Élise Boz-Acquin, docteure en droit, s'est interrogée sur le cadre juridique d'intervention des forces armées en milieu terrestre face au terrorisme. Après les attentats de 2015, le législateur a été amené à créer une nouvelle excuse pénale, à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositions, transcrites de celles qui sont applicables en opérations extérieures (OPEX), permettent à nos forces d'ouvrir le feu immédiatement pour assurer la protection de leur vie et de celle d'autrui face à toute attaque terroriste menée sur le sol français.

Mme Boz-Acquin estime que cette irresponsabilité pénale appliquée à la sécurité intérieure face à la menace terroriste peut entraîner une nouvelle responsabilité morale individuelle pesant sur les épaules du soldat, amené à graduer l'usage de la force face à n'importe quelle situation. Cela pourrait même devenir pour le soldat une obligation morale, située hors du droit, l'autorisant à intervenir sans attendre l'ordre d'un supérieur. Autrement dit, face à la persistance du terrorisme sur notre sol, le soldat pourrait devenir trop autonome dans son appréciation de l'usage de la force ; il serait alors libre d'intervenir sans être couvert par un ordre de son chef. Pensez-vous qu'avec l'application de cette irresponsabilité pénale, il existe un risque de trop grande autonomie de nos soldats intervenant contre le terrorisme sur notre sol ?