Intervention de Jean-Charles Larsonneur

En 2022 seront élaborés deux documents cadres essentiels : la boussole stratégique de l'Union européenne, prévue pour le mois de mars, et le nouveau concept stratégique de l'Alliance atlantique, prévu pour le mois de juillet. La concomitance de ces travaux nous donne l'occasion de renforcer leur cohérence. L'OTAN demeure au fondement de la défense collective du continent européen et du lien transatlantique : il convient donc de renforcer la concertation politique en son sein tout en réaffirmant le pilier européen de défense et de sécurité. Une déclaration UE-OTAN visant à assurer une meilleure articulation entre les deux organisations doit d'ailleurs être publiée d'ici à la fin de l'année.

À cet égard, je souhaiterais évoquer la question de la planification capacitaire. L'Union européenne a développé de nombreux instruments tels que la coopération structurée permanente (CSP), qui ne revêt d'ailleurs pas qu'une dimension capacitaire, le Fonds européen de la défense ou le plan de développement capacitaire élaboré par l'Agence européenne de défense. Le NATO Defence Planning Process (NDPP) de l'OTAN est plus contraignant et favorise implicitement les équipements américains. Quelles propositions la France formulera-t-elle pour favoriser l'émergence d'une véritable BITD européenne au service de l'ambition capacitaire du continent ?

Un autre sujet structurant est celui des menaces hybrides, que vous avez mentionnées. Dans le cadre des discussions sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN, on évoque la possibilité de créer, aux côtés de la défense collective, de la sécurité coopérative et de la gestion de crise, une quatrième tâche dédiée à la résilience afin de faire face aux menaces situées en deçà de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord en termes d'agression militaire. Vous avez indiqué que ces nouvelles formes d'agression figureraient aussi dans la boussole stratégique, et vous avez bien voulu préciser les priorités françaises en matière d'espace et de cyber.

S'agissant de notre environnement stratégique, mes collègues vous ont déjà demandé de quelle manière la présidence française aborderait le sujet ukrainien et les menaces russes. Par ailleurs, il semble que le document cadre européen en cours de négociation ne mentionne pas explicitement la Turquie, un pays qui appartient pourtant à l'OTAN. Comment aborderez-vous la question de la superposition de nos alliances, qu'elles reposent sur l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, sur l'article 5 du traité de l'Atlantique nord ou sur des accords bilatéraux tels que l'accord de défense que nous avons conclu avec la Grèce ?