Intervention de Thomas Gassilloud

Depuis la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, les turbulences, sur le plan mondial, ne cessent de se confirmer, les crises se multipliant même aux frontières de l'Europe.

Notre BITD doit donc être performante, innovante et capable de couvrir la totalité du spectre des technologies critiques. Or elle ne sera à même d'offrir des capacités aux armées européennes et, ne l'oublions pas, de tirer vers le haut notre secteur civil qu'à plusieurs conditions.

La première est de continuer à soutenir la BITD française.

La seconde est de conforter notre industrie de défense européenne et de continuer à soutenir l'achat de matériels européens entre Européens. De ce point de vue, les signaux envoyés ne sont pas toujours positifs – que l'on songe aux achats des Finlandais pour leur armée de l'air.

Au-delà de la grande spécificité de ce marché, où la place de l'État dans la vie des entreprises demeure centrale – qu'il soit autorité, actionnaire, client ou partenaire – et où les cycles industriels sont difficilement compatibles avec l'horizon financier du capital-investissement, les entreprises de défense rencontrent de plus en plus de difficultés à accéder aux financements, notamment, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui paient déjà un lourd tribut à la crise sanitaire.

Le poids croissant de la conformité s'explique en partie par la loi Sapin 2 encourageant les financeurs à renforcer leurs mécanismes internes de prévention. Les échanges entre les banques et les industriels sont donc devenus plus compliqués et le risque d'image est bien réel, au point que des entreprises doivent parfois fermer. Dans cette situation déjà difficile, le plan d'action de la Commission européenne pour financer la croissance durable présente un nouveau risque. Dès lors, il est primordial d'exclure notre BITD des produits non durables à l'échelle européenne, les difficultés françaises étant loin d'être uniques. Cela ne constitue en rien un acte d'hostilité au projet de taxonomie de la finance verte, par ailleurs important : cette proposition de résolution est un acte fort pour notre souveraineté nationale, en complément des efforts accomplis dans le cadre de la transition écologique.

Notre groupe soutiendra bien évidemment ce texte.