Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 14 bis
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis, introduit par le Sénat, qui exclut les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes en gros. Nous nous opposons à cette mesure pour trois raisons. Tout d'abord, son coût pour l'assurance maladie : environ 60 millions d'euros de pertes de recettes par an. Ensuite l'absence d'effet sur le développement des médicaments génériques : d'autres moyens doivent être privilégiés, comme la prescription ou la substitution. Enfin, l'exclusion des génériques de l'assiette de cette contribution n'apporterait aucun avantage aux grossistes répartiteurs. C'était le motif principal de l'adoption de cette mesure au Sénat, mais elle favoriserait surtout la vente directe, à leur détriment.
La commission recommande donc la suppression de cet article.
