Intervention de Jean-Louis Thiériot

Le sfumato est formidable sous le pinceau de Léonard de Vinci et l'impressionnisme est de haute tenue sous celui de Claude Monet mais, dans le domaine juridique, il n'en va pas de même.

Cette proposition de loi se focalise sur la réhabilitation collective et fait des fusillés pour l'exemple un seul bloc.

Nul n'osera dire que cette justice militaire ne s'est pas rendue coupable de monstrueuses injustices, notamment au début de la guerre. Nul ne contestera que les hommes qui ont été fusillés sont morts en raison du malheur de ces temps et de la France et, évidemment, par la France, mais sont-ils morts pour la France ?

Nul, ici, ne peut savoir comment il se serait comporté face à l'horreur de ces combats, sauf peut-être notre collègue Jean-Michel Jacques qui, lui, sait ce qu'est être au feu et qui lui, pourrait se départir de l'humilité dont nous, nous devons faire preuve.

M. le rapporteur a rappelé les lois de 1921, de 1924, de 1925 et la procédure de réhabilitation de 1932. Gardons-nous de tout anachronisme judiciaire ou de toute archéologie juridique : la justice militaire ne respectait évidemment pas alors le droit au procès équitable tel que la Cour européenne des droits de l'homme l'a défini mais la plupart des cas dont la justice a été saisie ont été réhabilités. Nous avons tous en tête les six fusillés de Vingré ou le poilu Gabrielli mais la justice, en son, temps, a réparé les fautes commises par la justice militaire.

Vous-même avez reconnu implicitement que certains avaient désobéi. Si nul ne peut accepter le principe de la décimation, donc, du tirage au sort et de la responsabilité collective, nul ne peut non plus accepter une réhabilitation collective. Dans le cas contraire, les noms de ceux qui ont désobéi figureraient sur les monuments aux morts à côté de ceux qui sont morts pour la France en première ligne. Personne ne jugera leur faute morale mais si la faute est individuelle, la réhabilitation ne peut que l'être également.

Enfin, un siècle après la première guerre mondiale, est-ce intelligent de rouvrir des blessures mémorielles alors que notre pays est déjà si divisé ? La France a besoin d'unité, non de raviver les plaies de l'histoire.

Notre groupe votera donc contre cette proposition de loi. Tous ces combattants sont respectables mais certains ont été à la hauteur des sacrifices que la Nation leur a demandés et d'autres, non.