Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Cette question me touche. Dans ma circonscription, le cas du sous-lieutenant Chapelant est évoqué chaque année. Il a été reconnu « mort pour la France » mais n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation complète.

Je comprends la nécessité de continuer à avancer sur la voie de la réhabilitation de certains soldats, pour les familles et pour l'histoire, mais je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle tend, en effet, à réhabiliter l'ensemble des soldats concernés, sans faire de différence entre ceux qui ont peut-être été exécutés pour de mauvaises raisons et les autres. Il faut également se replacer dans le contexte de l'époque : on pratiquait alors des exécutions.

La question n'est peut-être pas close. On peut continuer à demander des réhabilitations, pour des cas particuliers, mais je ne vous suivrai pas s'agissant de ce texte.