Intervention de Bastien Lachaud

La position que je défends a fait l'objet d'une unité très large sur les bancs de l'Assemblée jusqu'à la seconde guerre mondiale. C'est cette dernière qui a fait passer, d'une certaine manière, ce combat à l'arrière-plan. Quand il a repris, il y a quelques décennies, sont apparues des lignes de fracture qui n'existaient pas auparavant, y compris dans le monde combattant.

Certains ont dit qu'il n'y avait pas de différence avec les précédentes propositions de loi déposées sur ce sujet. C'est inexact : celle-ci exclut les personnes condamnées pour des faits de droit commun et pour espionnage. Elle cible, pour la première fois, les 639 personnes condamnées pour désobéissance militaire, recensés par les services historiques du ministère de la défense. Il existe donc une véritable différence, qui est permise par les travaux des historiens.

Les personnes fusillées en 1914 et 1915 n'étaient pas des mutins : les mutineries datent de 1917. Le sous-lieutenant Chapelant, cité par Mme Bureau-Bonnard, n'a pas pu être réhabilité par l'exécutif. Le secrétaire d'État aux anciens combattants de l'époque, Kader Arif, n'a pu que le déclarer « mort pour la France », ce qui relève du domaine réglementaire. Or une réhabilitation ne serait-elle pas juste dans ce cas-là ? Et dès lors, pourquoi pas pour les autres ?

M. Thiériot ne souhaite pas que les noms de traîtres apparaissent sur les monuments aux morts.