Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Dans un article de 2021 de La revue générale du droit, le juriste Olivier Renaudie analyse les rapports entre les forces de police et la population. Il rappelait la singularité du modèle français basé sur la dualité police/gendarmerie. Il remarquait qu'historiquement les forces de police ont été modelées au prisme de la sécurité de l'État, avec pour objectif premier le maintien de l'ordre public dans le cadre d'un État fort et centralisateur. Après les années 1970 et la décentralisation, le sentiment d'insécurité a constitué une demande sociale qui a conduit les décideurs politiques à rapprocher les forces de police et de gendarmerie de la population. Cela a conduit à la création de la police de proximité en 1999 — que nous avons partiellement rétablie — ; à la création d'un code de sécurité intérieure en 2012 ; et à rapprocher police et gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Ce juriste estimait que le Gouvernement actuel poursuivait l'inflexion. Il émettait l'hypothèse que grâce au rapprochement, les citoyens seraient moins hostiles aux actions des forces de police. Il évoquait en ce sens, la réserve civile, les conseils locaux de sécurité et de prévention et désormais les applications pour smartphones. Au regard de la persistance des menaces, comment inscrire le modèle français de la gendarmerie dans cette inflexion vers les citoyens ?

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