Je tiens à commencer cette séquence en rendant hommage, au nom de l'ensemble des membres de notre commission, à la mémoire du brigadier Alexandre Martin du 54e régiment de Hyères. Il a été tué samedi dernier, lors d'une attaque au mortier contre le camp de Gao au nord du Mali. Il s'agit du 53e militaire français tué au combat au Sahel depuis 2013, le premier en ce début d'année 2022. Nos pensées accompagnent sa famille et ses frères d'armes. Nous souhaitons également un prompt rétablissement aux neuf militaires blessés lors de cette attaque, ainsi qu'aux quatre militaires blessés mardi dernier au Burkina Faso, lors de l'explosion d'un engin explosif improvisé au passage de leur véhicule.

Nous savons que la mission est ardue et à quel point la sécurité de l'Europe est redevable aux sacrifices de nos soldats au Sahel. Quelles que soient les adaptations apportées à la mission Barkhane, c'est l'honneur de la France que de contribuer, aux côtés des populations africaines, à la lutte contre le terrorisme pour donner à l'avenir un autre visage que l'horreur ou le terrorisme. Il est bon de le rappeler, surtout lorsque beaucoup en paient le prix.

Nous avons le plaisir aujourd'hui d'accueillir le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Risquer sa vie pour remplir sa mission, c'est également le quotidien des gendarmes, et il est important de se souvenir que trois d'entre eux sont morts en service en 2021. La série d'auditions que nous commençons est une façon de leur rendre hommage et de perpétuer leur souvenir. Merci à vous, général, d'avoir accepté notre invitation à venir parler devant les commissaires de la défense du modèle français de la gendarmerie. Notre commission est très attachée à ce modèle et plus généralement au modèle français de sécurité intérieure qui repose à la fois sur des forces de police et sur les forces armées de la gendarmerie nationale. C'est la complémentarité de ces deux forces qui en garantit l'efficacité.

La gendarmerie a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2009. Notre commission a souhaité conserver une compétence, parallèlement à celle de la commission des lois, sur la gendarmerie, au titre de sa singularité et de sa militarité. Nous avons choisi d'aborder ce thème aujourd'hui avec vous, vos directeurs et vos chefs de service dans les prochains jours. En effet, votre audition ouvre un cycle sur cette thématique. Ce projet est ancien, je suis fière de pouvoir le réaliser avant la fin de notre législature. Ce cycle prend tout sa signification au lendemain du Beauvau de la sécurité de l'automne dernier qui avait pour ambition de penser la gendarmerie et la police à l'horizon 2030. Nous désirons mettre en exergue les enjeux et les implications de la militarité de la gendarmerie, qu'il s'agisse de son organisation territoriale — à laquelle nous tenons tous — ; de ses orientations stratégiques ; de l'organisation des opérations ; de l'entraînement ; de la formation et de la condition militaires de nos gendarmes, en particulier ceux qui passent par le logement en caserne ; de l'organisation des soutiens ; de la logistique ou encore des capacités de montée en puissance en cas de crise.

Dans un contexte de crises multiples, de menaces croissantes à caractère souvent hybride, alors que la gendarmerie nationale sécurise 96 % du territoire et 52 % de la population, vous avez adopté une stratégie baptisée GEND 20-24. Cette dernière donne la priorité au contact avec la population, à l'humain, au numérique et à la transformation. Vous pourrez donc nous expliquer en quoi la militarité et l'approche territoriale sont intrinsèquement liées pour conforter un modèle français de gendarmerie au service de la population. Nous sommes également intéressés par la réflexion globale que mène la gendarmerie sur ses besoins capacitaires notamment en matière d'ordre public, d'investigation, de cyber, de drones et de commandement. Vous dites souvent qu'il est nécessaire de mieux accompagner le futur dès à présent. Nous serions heureux que vous puissiez commenter et illustrer cette notion.

Enfin, je dois revenir sur la décision du Conseil d'État de décembre 2021, quant à l'application de la directive européenne sur le temps de travail. Notre commission a entendu sur ce sujet le président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Lors de sa visite aux armées du camp d'Oberhoffen, le président de la République a rappelé son profond attachement à la militarité de la gendarmerie nationale. Il serait intéressant, général, que vous nous donniez votre sentiment sur ce sujet qui nous préoccupe et sur lequel nous restons vigilants.

Je remercie cette commission pour son soutien constant dans des moments qui nous ont semblé compliqués tels que la période qui a précédé la décision relative au temps de travail. La gendarmerie est particulièrement attachée à cet appui.

J'ai une pensée pour les femmes et les hommes qui sont tombés. Plus tôt dans la journée, j'étais en télécommunication avec les gendarmes basés à Gao. Les obus sont tombés à proximité. Ces explosions ont été fatales pour un de nos soldats. L'ambiance est très tendue et particulièrement compliquée. Pour autant, les gendarmes et les militaires des Armées demeurent engagés au quotidien dans ces territoires.

Pour reprendre les mots du Président de la République, il existe un droit à la vie paisible. Nos concitoyens ont des attentes légitimes en matière de sécurité. Ils souhaitent la présence de forces de l'ordre plus proches d'eux, qui les protègent et font respecter l'ordre républicain en tout temps, en tout lieu et tout en anticipant les menaces de demain. Ce besoin est d'autant plus prégnant dans le contexte actuel de crises permanentes. Ces crises sont souvent hybrides. Elles sont sociales, climatiques, migratoires ou sanitaires. Nous subissons des menaces terroristes persistantes et une hausse du niveau des violences. Un gendarme est agressé toutes les deux heures ; un véhicule fonce délibérément sur un gendarme toutes les trente minutes ; un forcené tire ou menace de tirer sur les gendarmes toutes les quarante-huit heures. Les élus connaissent une augmentation de 47 % des violences commises à leur encontre. Les gendarmes effectuent 165 000 interventions par an pour des violences intrafamiliales. Dans le même temps, la population subit une fragilisation du lien social, une médiatisation accrue et l'apparition de nouvelles menaces qu'elles soient cyber ou environnementales. Dans ce contexte, la militarité constitue un atout important de la gendarmerie dans l'exercice de sa mission et pour répondre aux attentes de la population.

Lors de ses vœux aux armées le 19 janvier 2022, le Président de la République a rappelé son attachement à la militarité de la gendarmerie. Il nous appartient de la conserver et de la renforcer. Il s'agit là du cœur de ma stratégie depuis 2019, GEND 20-24. La gendarmerie se transforme profondément pour mieux répondre aux besoins et s'adapter aux nouveaux défis tout en densifiant ce qui fait sa force : sa militarité.

Depuis sept siècles, c'est autour de la militarité que s'est défini notre modèle d'arme. La militarité de la gendarmerie doit être entendue dans son acception la plus large car elle conditionne l'ensemble de la structure, les hommes, les missions et les moyens. Le modèle de la gendarmerie tel que nous l'avons souhaité garantit la proximité, la disponibilité et la réactivité. La gendarmerie doit toujours être au plus proche et être redevable.

Le territoire de la gendarmerie est en profonde mutation démographique. Il compte une hausse de 2 millions d'habitants en dix ans, soit deux tiers de l'augmentation de la population française. D'ici à 2027, nous comptabiliserons une hausse supplémentaire d'un million d'habitants. Au plan social, après un phénomène de métropolisation, le territoire connaît une augmentation et une concentration de la population sur la France périphérique, et donc majoritairement en zone gendarmerie nationale (ZGN). Les citoyens sont consommateurs de sécurité. Ils exigent des réponses rapides et adaptées à leurs spécificités, où qu'ils se trouvent sur le territoire, qu'il s'agisse de réponses physiques ou numériques. Ces attentes sont légitimes.

Les facteurs clés de notre succès, et je choisis volontairement des termes militaires, sont la disponibilité et la réactivité. Ces deux éléments s'avèrent indispensables pour gérer dans le meilleur rapport coût/efficacité la fluctuation de l'activité dans une zone aussi vaste (96 % du territoire) que variée : environ 60 % de la population de la zone gendarmerie se situe en milieu urbain ou péri-urbain. Notre statut militaire est la condition de la disponibilité et de la réactivité, et le logement en est le moyen. Le tout forme le système d'arme de la gendarmerie. La décision du Conseil d'État du 17 décembre 2021 sur la transposition de la directive européenne du temps de travail a consolidé le modèle d'organisation de la gendarmerie. Cependant, cette décision impose de rester vigilant quant à d'éventuels contentieux à venir. La vie en caserne garantit non seulement la disponibilité et la réactivité, mais aussi beaucoup plus que cela. Le gendarme est au cœur de la population qu'il protège : il vit où il sert et il sert où il vit. Cela conforte son ancrage territorial, l'imbrication de sa vie privée et de sa vie professionnelle, sa proximité, sa connaissance, sa compréhension, son implication dans le milieu dans lequel il vit, et tout cela sous le contrôle social de la population sur laquelle il veille.

Nous avons mis en place de nouveaux modes d'organisation opérationnelle, tels que le dispositif de gestion des événements ou encore le dispositif d'appui interdépartemental, qui évite que les brigades soient gênées par les frontières administratives lorsqu'elles poursuivent un délinquant.

Nous sommes redevables aux élus et à la population. Le dispositif de consultation et d'amélioration du service nous amène à rendre des comptes aux élus et à travailler avec eux régulièrement. Nous atteignons 80 % de satisfaction des élus dans les zones où nous avons développé ce concept qui est en cours de généralisation. Par ailleurs, nous développons et élargissons l'offre de contact au travers du numérique. La brigade numérique n'a pas vocation à remplacer le contact physique mais ouvre un canal supplémentaire à une population demandeuse de contacts accessibles 24 heures sur 24.

Des réflexions sont en cours sur le besoin de transformation, notamment en ce qui concerne la densification du maillage territorial. En une quinzaine d'années, nous avons perdu 500 brigades territoriales. Nous sommes passés de 3 600 à 3 100 brigades. Le Président de la République a annoncé, dans le cadre des travaux de la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, la recréation de 200 brigades en milieu rural. Deux tiers d'entre elles seront fixes. Le dernier tiers sera constitué d'une brigade itinérante qui se rendra dans les communes les plus reculées, à l'image du boulanger qui se déplace pour vendre son pain. C'est la première fois que la tendance, qui était auparavant à la dissolution de brigades, est inversée.

En outre, nous réfléchissons à d'autres modèles de brigades, par exemple des postes installés dans les mairies ou dans les locaux municipaux avec des réservistes employés pour accroître la proximité. Ces derniers, issus de la population, conforteront le lien avec la gendarmerie. Ainsi, le président de la République a annoncé l'augmentation de la réserve opérationnelle de la gendarmerie de 30 000 à 50 000 personnes.

Nous souhaitons que le gendarme soit pétri de valeurs, qu'il protège tous les citoyens en portant un regard particulier aux plus fragiles et aux plus exposés. La gendarmerie protège plus d'un Français sur deux, dans dix-neuf communes sur vingt. Indirectement, elle veille sur tous les citoyens et sur l'intégralité des territoires, y compris dans le cyberespace. La gendarmerie dispose d'une vision mobile et dynamique des territoires. La population, les délinquants et les valeurs se déplacent. Les contentieux deviennent de plus en plus spécialisés tels que ceux qui intéressent l'environnement. Nous avons également évoqué la question du maintien de l'ordre et des opérations extérieures. Parmi les citoyens, certains sont plus fragiles ou davantage exposés : les personnes âgées, le jeune public, les victimes de violences intrafamiliales, les personnes handicapées. Je pense également aux élus, à l'encontre desquels le nombre d'agressions est en augmentation très importante. Or la République leur doit une attention renforcée et particulière.

Notre état d'esprit et les valeurs communes partagées constituent les facteurs clés du succès. Les formations initiale et continue composent la clé de voûte de notre système d'arme. Elles garantissent une force juste, exemplaire et transparente dans son action. Cela passe par l'apprentissage de savoir-faire, mais aussi de savoir-être militaires : une discipline, une rigueur morale, un esprit de sacrifice et de corps. La diversité du recrutement, liée à la richesse des parcours professionnels, à la mobilité et à la vie en caserne ancre dans la culture du gendarme et de sa famille, la notion d'égalité, des valeurs de cohésion, de solidarité et d'empathie. La polyvalence du militaire permet aux gendarmes de s'adapter à la diversité des situations, des victimes et contribue également au bien-être du gendarme au sein de la population, le rendant ainsi plus efficace.

L'éthique et l'exemplarité collective dans l'exercice du monopole de la violence légitime requièrent une responsabilité individuelle ainsi qu'un contrôle hiérarchique permanent à tous les échelons. Nous poursuivons ce but, notamment lors de la formation de nos cadres et de nos jeunes gendarmes. À cet égard, nous avons mis en œuvre une sécurité sur mesure vis-à-vis des violences intrafamiliales. Un élan nous a été demandé par notre ministre de tutelle en ce sens face à la croissance du nombre de victimes et à la libération de la parole. Nous généralisons les maisons de protection des familles ainsi que les salles Mélanie pour les auditions de mineurs, nous construisons des chaînes de spécialistes pour diffuser et irriguer la formation afin de recueillir convenablement les témoignages. D'autres initiatives ont vu le jour, comme les opérations « tranquillité senior »,« répondre présent » ou « présent pour les élus », lancée en décembre 2021 et dont l'objectif est d'être plus transparent et plus réactif au service des élus. Nous accordons une attention toute particulière à des franges de la population qui font face à des menaces particulières.

Nous consolidons notre chaîne de formation et évoquons régulièrement ce sujet. Nous désirons sans cesse nous adapter afin de répondre en permanence aux besoins de la population. Nous travaillons actuellement sur la symbolique du drapeau et des cérémonies. Nous avons souhaité que les héros du quotidien défilent lors de la commémoration du 14 Juillet. Ainsi, les escadrons de gendarmerie mobile défilent sur les Champs Élysées et symbolisent cet engagement de tous les jours. Le 16 février, la cérémonie consacrée aux morts de la gendarmerie évoluera. Elle rendra hommage aux morts de la gendarmerie et permettra de saluer l'engagement des héros du quotidien. Cette cérémonie symbolisera dorénavant le souvenir mais aussi l'optimisme.

D'autres réflexions sont en cours telles que la logique du pas de porte. Nous souhaitons changer le modèle d'une brigade où le gendarme attend l'usager, pour davantage nous déplacer vers ce dernier. Cette procédure devrait nous permettre d'apporter des réponses plus rapides aux victimes, au moment et sur le lieu où elles le veulent. En effet, nous pouvons désormais faire toutes les procédures en mobilité. Ce dispositif est en cours d'expérimentation dans différents départements pour les victimes de violences intrafamiliales et les élus.

L'approche missionnelle par la manœuvre garantit le respect de l'ordre et du pacte républicain. Notre quotidien est marqué par une multitude d'événements auxquels s'ajoutent des crises d'ampleur de plus en plus fréquentes – des forcenés avec échanges de tirs notamment. Il n'existe pas de petites ou de grandes crises. Chaque événement est important ou peut le devenir pour la victime, l'ordre public et la cohésion nationale. Les petites crises du quotidien doivent être gérées avec la même rigueur et selon les mêmes méthodes que les crises d'ampleur. Cela impose l'acquisition d'automatismes et un nécessaire rôle de régulation. L'approche par la manœuvre rend nécessaire d'anticiper les facteurs d'adversité, de planifier des opérations et de manœuvrer sur la totalité du spectre : compétition, contestation, affrontement. Nous ne pouvons connaître l'évolution d'une crise à l'avance. Nous devons tout appréhender afin de ne pas prendre de risques plus importants pour les victimes, les auteurs ou les gendarmes. Cela impose une complémentarité des moyens de la gendarmerie pour une montée en puissance rapide en tous points du territoire. C'est d'ores et déjà le cas en zone gendarmerie et dans l'appui que nous pouvons apporter en zone police dans le cadre de la coopération opérationnelle (CORAT) en cas de pic de crise. Cet ensemble de moyens est mis à la disposition d'un chef unique à l'image de l'adage militaire « un chef, une mission et des moyens ».

La robustesse et la résilience, termes très employés dans le monde militaire, représentent la capacité du gendarme à tenir dans le temps sur les terrains les plus difficiles. Cela implique un soutien intégré et une interopérabilité entre nous et avec les armées. Nous pouvons constater ce phénomène en opérations extérieures mais aussi sur le territoire national comme ce fut le cas lors du référendum en Nouvelle-Calédonie. Dans ce cadre, le GIGN a évolué, de même que le centre national des opérations : plus du tiers de la direction générale a été modifiée afin d'accompagner et de monter en puissance lorsqu'une crise se produit. Depuis le 1er juin 2021, nous pouvons mettre en place un dispositif d'intervention augmentée de gendarmerie (DIAG), capacité nous permettant de faire manœuvrer de concert nos blindés, le GIGN, les escadrons de gendarmerie mobile et les hélicoptères. Lorsque le niveau de violence augmente, nous avons besoin de ces capacités. En termes d'opération et d'emploi, il s'agit de capacités de projection opérationnelle en métropole –tempête Alex, crise des gilets jaunes – ; en outre-mer – tempête Irma, référendum – ; ou à l'étranger – Afghanistan, Sahel, Libye, Côte d'Ivoire –, à la fois du GIGN et d'escadrons de gendarmerie mobile.

Nous avons renforcé notre formation tactique. Tous nos candidats à l'École de guerre possèdent une formation tactique car ce sont des personnes qui commanderont, à terme, des groupements de gendarmerie. Le chef, quel que soit son grade, doit être en mesure de se rendre sur le terrain et de manœuvrer. Le diplôme d'arme (DA), qui permet à un gendarme mobile d'être chef, a été transformé et comporte désormais une formation au combat. Celle-ci est délivrée par l'armée de Terre. Ainsi, les gendarmes des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) peuvent désormais passer l'OPJ ou le DA. Ils reçoivent dès lors une formation au combat, devenue indispensable face à la hausse des menaces. Ils sont en mesure de se défendre et de neutraliser un attaquant. Je remercie l'ancien chef d'état-major de l'armée de Terre, Thierry Burkhard qui a accepté cette demande de formation supplémentaire. Les gendarmes en sont satisfaits.

Dans l'optique d'une densification de la gendarmerie mobile, nous durcissons sa formation, notamment grâce au passage à Saint-Astier. Nous professionnalisons les simulateurs. Les armées nous aideront en ce sens. Nous prenons exemple sur le soldat augmenté. Au-delà de la gendarmerie mobile, je m'intéresse également aux gendarmes des brigades territoriales qui risquent aussi leur vie au quotidien. Nous remettons au cœur de la profession l'entretien physique et le sport que certains cherchaient à éviter.

La gendarmerie anticipe, innove et investit de nouvelles frontières de la délinquance. Nous collaborons en ce sens avec les armées. Nous avons affecté des officiers à l'Agence pour l'innovation de défense (AID). Nous nous abonnons à toutes les nouveautés diffusées par l'AID qui invente de nouvelles techniques et de nouveaux moyens, de même qu'à ceux proposés par le délégué interministériel à la transformation publique. Nous souhaitons nous engager davantage avec l'AID. En effet, les frontières de la délinquance bougent et s'étendent au-delà des contentieux traditionnels, en particulier parce qu'elles sont repoussées sous la pression des évolutions technologiques, sociétales et légales. À ce titre, les bouleversements connus par l'environnement nous obligent à être davantage présents. Nous avons réalisé un sondage avec les maires des communes sur l'amélioration des services. Or le sujet de l'environnement y est évoqué de manière récurrente. Nous souhaitons monter en gamme sur ce sujet. Nous avons créé des antennes de l'Office de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et nous continuons à former nos gendarmes sur ces thématiques car la criminalité organisée y gagne pour l'instant beaucoup sans prendre de risques.

Nous devons continuer à anticiper les enjeux et investir les nouvelles frontières. Le facteur-clé de succès repose sur une démarche capacitaire. Le militaire est culturellement tourné vers l'innovation scientifique. Notre statut nous permet de recruter des scientifiques. L'an dernier, parmi les officiers recrutés, 52 % sont ingénieurs ou titulaires d'un master 2 de sciences dites « dures ». Cette réflexion capacitaire nous permet d'éviter de perdre de l'énergie et du budget. Elle porte sur l'évolution de la gendarmerie d'ici à une dizaine d'années. En fonction des axes de réflexion élaborés, des évolutions sociétales et scientifiques envisagées, nous définissons le cadre vers lequel nous souhaitons nous diriger pour ne pas nous éloigner de la cible.

Nous avons créé un « salon de la demande » à la station F. Il s'agit de proposer à des entreprises françaises et à des start-ups des speed dating avec les responsables du programme gendarmerie pour présenter nos besoins et montrer qu'il y a un marché. En effet, dès lors qu'un marché nous intéresse, il intéresse également la police, en France et à l'étranger. Ce processus est bénéfique à la fois pour l'entreprise et pour nous, puisqu'il nous permet de co-construire des produits adaptés à nos besoins.

Le cyber, c'est notre commandement cyber et 7 000 enquêteurs. Nous disposerons de 10 000 enquêteurs dans deux ans. Le cyber campus permettra d'accompagner, à Paris et dans les territoires, des initiatives intéressantes dans ce domaine. Nous profitons ainsi du dynamisme du secteur privé, des universités et des écoles pour améliorer nos dispositifs. Enfin, nous travaillons de concert avec Europol et avec l'Union européenne, qui finance par ailleurs des formations, la production d'informations et de synergies communes.

Pour conclure, ce n'est pas la mission en elle-même qui est militaire, mais plutôt la façon dont elle est anticipée, conduite et exécutée par des militaires formés, un collectif soudé, doté de matériels innovants et adaptés aux besoins. Nous donnons également beaucoup d'importance aux enseignements que nous tirons grâce à la culture du retour d'expérience et de la redevabilité. Je vous remercie et suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

J'ai l'honneur d'évoquer ces sujets en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 152. Nous nous sommes déjà entretenus dans ce cadre. Au nom du groupe La République en marche, je vous remercie chaleureusement pour ces riches échanges et votre grande disponibilité lors de cette législature. Par ailleurs, c'est également au nom de mon groupe que je souhaite rendre un hommage appuyé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie qui luttent sans relâche pour assurer la sécurité des Français sur 96 % du territoire.

La Cour des comptes a remis en juin 2021 au Sénat un rapport établissant un bilan des dix ans du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Je me suis intéressé aux mutualisations opérées entre les forces de sécurité intérieure et me suis attaché à souligner, dans mes rapports budgétaires, l'importance du principe de subsidiarité dans l'organisation et la logistique de la gendarmerie nationale. Il me semble également nécessaire de renforcer les marges de manœuvre budgétaires des commandants de compagnie. Quel regard portez-vous sur les préconisations de ce rapport de la Cour des comptes et plus généralement sur ces mutualisations ?

Depuis votre prise de fonction à la tête de la gendarmerie nationale, votre stratégie repose sur un processus de transformation que vous appelez GEND 20-24. Cette transformation s'appuie sur plusieurs dispositifs visant à renforcer la présence des gendarmes sur le terrain et à renouer le contact avec la population. Certaines expérimentations sont en cours et reposent sur l'intelligence locale et l'adaptation à la diversité de nos territoires. Quel bilan dressez-vous à mi-parcours de cette stratégie ? Quelles en sont les perspectives ?

Vous avez fait de l'innovation et de la valorisation des compétences scientifiques des axes majeurs de ce processus de transformation. En quoi l'innovation, et en particulier le numérique, peut-elle permettre de renforcer le contact avec la population ?

Au début du quinquennat, un plan « 10 000 » a été lancé ayant permis le recrutement de plus de 2 000 gendarmes supplémentaires. Estimez-vous que ce plan de recrutement devrait être amplifié pour répondre au mieux aux évolutions démographiques en zone gendarmerie ?

Pour les gendarmes départementaux, l'immobilier demeure la préoccupation centrale puisque les casernes sont à la fois un lieu de travail et le lieu de domicile de leur famille. Ces casernes sont pour beaucoup vétustes et insuffisamment entretenues par manque de moyens, et ce depuis plusieurs années. Des avancées budgétaires importantes ont été enregistrées pendant cette législature, en particulier dans la loi de finances de 2022. Il me semble nécessaire de poursuivre dans cette voie, afin de doter la gendarmerie de crédits d'investissement supplémentaires pour les opérations lourdes et celles de maintenance corrective. Ces crédits devraient être complétés par une enveloppe annuelle dédiée à l'entretien des casernes. Qu'en pensez-vous ?

Mon général, le modèle français de la gendarmerie est une fierté pour notre pays et pour les femmes et les hommes qui en portent l'uniforme. Il concourt depuis 300 ans à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la structuration de notre territoire. Il existe peu de modèles au monde qui assurent de telles missions de plus en plus complexes, techniques, sensibles, tout en nouant et en conservant un lien aussi fort que précieux avec la population. Ce lien est essentiel comme nous le rappellent souvent les acteurs locaux et les maires en particulier. Les gendarmes ont su exporter une partie du socle, de la clé de voûte que constituent les formations, et les modalités d'organisation qui font la force de cette arme.

Pour autant, notre modèle n'échappe pas à certains défis qu'il nous faut aujourd'hui relever. D'abord, nous devons nous atteler à un nécessaire réinvestissement des conditions matérielles d'exercice, comme des soutiens face aux risques psychosociaux. Un autre de ces défis concerne la société dans son intégralité, il touche au rapport au monde du travail, caractérisé par un certain détachement ayant des conséquences sur les vocations à épouser une carrière en gendarmerie et la structuration représentative. En outre, les débats sur le temps de travail nous occupent particulièrement pour les militaires. Quelles pistes de réflexion envisagez-vous pour garantir sur le long terme la spécificité de la vocation gendarmique et ce qu'elle impose en matière d'engagement et de reconnaissance ? Cela passe-t-il par une réaffirmation des devoirs ? Par une revalorisation des moyens ? Par un renforcement de l'attractivité du statut dans sa dimension militaire et locative auxquels vous êtes attachés ? Une autre solution pourrait être celle d'un retour dans le giron de la défense.

Madame la Présidente, au nom de mon groupe, nous nous associons à vos propos concernant la mort du brigadier Alexandre Martin.

À l'occasion de la guerre de 100 ans, en 1337, la maréchaussée était créée. Sept siècles plus tard, 100 000 gendarmes assurent leur mission de sécurité publique et de police judiciaire sur l'ensemble du territoire français. Il s'agit d'un modèle unique à l'échelle européenne. L'articulation entre le corps de la police et celui de la gendarmerie participe pleinement à la singularité du modèle français. Avec plus de 100 000 gendarmes et presque 150 000 policiers, ce sont près 250 000 hommes et femmes, militaires et civils qui sont mobilisés au quotidien pour la sécurité des Français. À ce titre, alors que nous allons fêter la douzième année de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, quel bilan tirez-vous de l'articulation entre la police et la gendarmerie ?

Ce rattachement a produit un effet d'entraînement, avec des avancées substantielles. En effet, la police et la gendarmerie ont appris à travailler de concert dans le respect de leurs doctrines d'emploi respectives. Sur le plan opérationnel, des limites semblent persister. Ainsi l'existence d'une double autorité de police judiciaire induit des gestions séparées, notamment en matière de criminalité organisée, de cybercriminalité ou d'emploi des forces d'intervention. Comment comptez-vous rapprocher ces pratiques ?

Je me félicite de l'arrêt de la suppression des brigades et de la création de 200 brigades supplémentaires. Je me félicite aussi de la poursuite et de l'amplification des rencontres avec les élus. Je pense notamment à l'application Gend'Élus.

Mon général, vous connaissez la haute estime que nous portons à l'institution gendarmerie et à l'ensemble de ses membres. Cette estime est consécutive aux constats réalisés au quotidien sur nos territoires quant à l'efficacité des gendarmes.

À l'Assemblée nationale, une mission d'information est en cours sur la question de la résilience nationale. Nous nous y interrogeons sur la capacité de notre pays à répondre à un choc important qui entraînerait une coupure des réseaux de télécommunications. Notre objectif est d'être moins vulnérables aux attaques hybrides telles qu'une attaque cyber qui pourrait viser le fonctionnement des réseaux de télécommunications. Je souhaite vous interroger sur la continuité des moyens de transmission dont dispose la gendarmerie nationale. Vous évoquiez votre démarche capacitaire et l'innovation. Aujourd'hui, la gendarmerie peut s'appuyer sur le réseau national de sécurité publique RUBIS qui lui est propre. Ce réseau a fait ses preuves lors de tempêtes entraînant des coupures d'électricité, puisque les gendarmes ont alors pu déployer des groupes électrogènes. Ce réseau permet de couvrir l'ensemble des territoires, y compris ceux qui n'ont pas d'intérêt pour les réseaux commerciaux. Je salue les gendarmes qui s'affairent pour l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle de ce réseau. Désormais, les nouveaux réseaux permettent de faire encore mieux. Il existe un projet de réseau radio du futur porteur de nouveaux usages que vous avez évoqué dans le cadre de la gendarmerie connectée. Au-delà de ces nouveaux usages, je m'interroge sur les moyens dont nous disposerons pour communiquer en mode dégradé si les réseaux commerciaux sur lesquels s'appuiera le réseau radio du futur ne fonctionnent plus.

Nous étions en Finlande la semaine dernière avec mes collègues, Mme Carole Bureau-Bonnard et M. Fabien Gouttefarde. Nous avons échangé avec les forces de sécurité intérieure finlandaises. Il leur apparaissait ubuesque d'utiliser les réseaux commerciaux pour leur communication, y compris en prévoyant des redondances. Comment appréhendez-vous cette question ? Quel est l'avenir du réseau RUBIS ?

J'ai eu la chance et l'honneur d'assister à vos côtés, à la livraison des premières alpines pour la BRI.

Malgré les récents efforts budgétaires et à la lumière des propositions formulées par une commission d'enquête à laquelle participait un de mes collègues, M. Christophe Naegelen, une réforme permettant une meilleure programmation budgétaire paraît nécessaire. En effet, force est de constater que le manque de moyens, qui caractérise en particulier le monde rural, n'épargne pas la gendarmerie. Je pense notamment aux besoins dans le domaine de l'immobilier et en équipements réels. Il s'agit d'un enjeu important puisqu'il constitue un facteur d'attractivité. Les récents investissements de l'État dans l'immobilier vont dans le bon sens. Toutefois, l'organisation de la gestion du parc immobilier de la gendarmerie apparaît encore éclatée. Des disparités existent entre les casernes gérées par l'État et celles louées à des collectivités ou à des bailleurs.

S'agissant des équipements, l'évolution des missions, en raison de l'émergence de nouvelles formes de contestation, s'accompagne d'un effort en équipement trop limité. De nombreuses unités ont mené des opérations de maintien de l'ordre pour lesquelles elles n'étaient pas des mieux équipées. Quel est votre avis sur la problématique des moyens affectés à la gendarmerie ?

Mon général, il y a plus d'un an, le drame de Saint-Just, au cœur de ma circonscription a ébranlé la gendarmerie, la population locale et ému toute la France. Cette émotion était d'autant plus forte que la gendarmerie se situe au cœur de nos territoires. À tous les niveaux, la gendarmerie a été exemplaire pour accompagner les familles et les militaires de la compagnie d'Ambert. Depuis le commandant de la compagnie, M. Fabrice Touioui, jusqu'au commandant du groupement, M. le général Éric Marchal, la hiérarchie locale a été remarquable. Très rapidement, une réflexion s'est engagée pour prendre en compte les causes et le déroulement de ces stratégies. L'enjeu porte sur une éventuelle insuffisance dans le dispositif de surveillance. Parallèlement, ces réflexions permettent de s'interroger sur le fait qu'un individu puisse détenir des armes de guerre et des équipements de vision nocturne dont ne sont pas dotés nos gendarmes. Les interrogations ont également porté sur l'accès à des données permettant de mieux sécuriser une telle intervention, ou sur le niveau de formation des gendarmes envoyés en première ligne. Je pense en particulier aux gendarmes adjoints volontaires qui étaient dans le PSIG. Des annonces de professionnalisation ont été effectuées. Les enquêtes judiciaires internes à la gendarmerie révèlent des carences à prendre en compte pour qu'une telle tragédie puisse être évitée. Vous avez évoqué ici l'exigence de sécuriser les interventions. Pouvez-vous nous préciser quelles mesures ont été prises en ce sens ?

Concernant les mutualisations, la Cour des comptes a examiné de nombreux sujets dont certains avaient évolué entre-temps. Pour autant, beaucoup de changements ont été effectués. Ainsi, sur le plan logistique, la gendarmerie a été intégrée dans l'écosystème du ministère, avec la création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI). Le ministre souhaite approfondir ce processus car les SGAMI peuvent être éloignés du policier ou du gendarme. Nous y travaillons avec le secrétaire général du ministère afin de trouver un moyen d'être performant tout en mutualisant nos chaînes. Les garages sont à ce titre un sujet récurrent. J'ai assisté hier à une présentation du dossier tel qu'il est travaillé actuellement avec le secrétaire général du ministère. Des garages seront mutualisés, mais nous conservons des capacités de projection dont nous avons besoin lorsque nous missionnons des gendarmes à une certaine distance de leur base. Nous aurons également accès à des éléments nécessaires pour l'entretien de certains moyens très particuliers tels que les blindés. Des mécaniciens de la gendarmerie pourront prochainement répondre à cette demande. D'autres éléments ont été mutualisés : la direction numérique ; le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie qui se trouve dans les rangs du secrétariat général du ministère ; la direction de la coopération internationale et le service des achats. Pour d'autres sujets qui nécessitent une avancée comparable se pose la question du coût d'entrée, tels que la formation des motards. Il m'est arrivé par le passé de demander à la police si elle disposait de places supplémentaires pour intégrer nos motards dans ses formations. À des fins de mutualisation et de moindres dépenses, le coût d'entrée doit être assumé. Je suis un adepte des études d'impact. Un projet de mutualisation nécessite une analyse quant à son impact budgétaire. Un regard pragmatique est essentiel. Nous avons donc d'ores et déjà opéré diverses mutualisations, et nous ne sommes pas opposés à continuer. Avec le ministère des Armées, des mutualisations sont toujours en cours. En 2008, lorsque nous avons changé de ministère, une délégation de gestion-cadre a été opérée. Elle concerne l'immobilier outre-mer, le maintien en condition opérationnelle aérien, le patrimoine et des sujets logistiques. Nous y avons laissé des ETP et des crédits hors titre 2 qui demeurent abonnés à un dispositif efficace, par exemple pour le soutien social ou médical. Six cent ETP ont été transférés pour que l'ensemble des soutiens puisse être réalisé. Des progrès demeurent nécessaires mais nous avons considérablement avancé depuis 2007-2008.

Je partage votre avis concernant les crédits et la déconcentration. Le ministre a demandé la mise en place d'un plan « Poignées de porte » pour des réparations immédiates. Les montants atteignent 15 à 20 millions d'euros. On doit descendre les crédits mais pas la « machinerie », qui serait trop lourde à assumer pour les échelons territoriaux. Les crédits de réserve opérationnelle sont intégralement déconcentrés. Nous examinons la possibilité d'une augmentation de cette capacité.

Concernant le bilan de GEND 20-24, les orientations fixées par le Président de la République sont suivies. Dans la logique de la sécurité sur mesure, il existe 84 projets différents pour une meilleure adaptation du service de la gendarmerie au territoire et à la population, avec un niveau de granularité très bas. Le dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS) permet d'échanger nos observations avec les élus concernant des projets réalisés et de travailler sur les prochaines échéances. Nous cherchons des mesures pour améliorer ce dispositif en faisant confiance à ceux qui sont sur le terrain. Par ailleurs, nous avons œuvré pour faciliter les démarches des usagers au regard des retours d'expérience que nous recueillons via Vox Usagers, c'est ainsi que nous avons permis les prises de rendez-vous en ligne. Si à ce jour, ces processus ne sont pas encore courants au sein de l'administration, ils le deviendront rapidement.

En termes de sécurité du quotidien, nous avons augmenté notre présence d'un million d'heures depuis la fin de l'année 2019. Nous avons trouvé un moyen d'alléger les tâches administratives qui bloquent les gendarmes dans nos locaux. Nous avons économisé 2 953 tonnes de dioxyde de carbone avec le renouvellement des véhicules et une gestion différenciée de ces derniers. 71 000 actions de sensibilisation ont été menées à l'égard des seniors ; 90 000 actions ont été menées auprès des commerçants et des artisans. Nous avons audité 39 629 entreprises, 4 504 établissements de santé et 14 367 collectivités locales sur les cybermenaces. Nous continuons nos actions en ce sens, dans une logique de proximité avec les populations sur les territoires. Dans les transports publics, nous avons augmenté le nombre d'heures de présence des gendarmes de 18 % par rapport à 2017.

Concernant l'innovation, j'ai évoqué le recrutement de scientifiques, nous poursuivons cette démarche. Nous développons les éléments qui se rapportent au cyber, au travail et à la mobilité, notamment au travers de l'application « Ma sécurité ». Cette application, commune aux gendarmes et aux policiers, a dernièrement été présentée par le ministre, à Nice. Quant à l'application à destination des élus, elle a été téléchargée un grand nombre de fois. Enfin, nous avons augmenté de 7 % les patrouilles sur les voies publiques ces deux dernières années.

Le logement constitue notre centre de gravité. Il y a quelques années, une société privée a évalué les besoins sur le secteur domanial à 300 millions d'euros par an. Jusqu'à présent, 110 millions d'euros représentaient une bonne année. Depuis 2022, nous infléchissons cette trajectoire, ce qu'il faudra continuer dans les années à venir. C'est tout l'intérêt de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) qui doit nous permettre d'y arriver. A la demande du ministre, nous étudions d'autres modèles, à l'image de la foncière. Concernant le locatif, nous payons 535 millions d'euros de loyer par an.

Concernant le plan 10 000, mon rôle est de faire au mieux avec les effectifs dont je dispose. La volonté du Président de la République de créer de nouvelles brigades ne peut s'accompagner que d'une augmentation des effectifs. Les 2 500 gendarmes du plan 10 000 ont tous, à quelques exceptions près, été placés dans des unités territoriales. Redensifier le maillage territorial est une excellente idée. Le mouvement des gilets jaunes est composé d'individus qui travaillent et voient les services publics s'éloigner. Ils voient les prix de l'essence qui augmentent, le niveau de vie diminue. C'est sur cette France que nous veillons. En recréant des brigades, nous contribuerons à la régulation sociale aux côtés des élus. Il s'agit de redonner aux territoires une confiance dans les services publics au travers des maisons France services ou des brigades itinérantes que j'ai mentionnées précédemment. Nous avons la volonté d'amener les services publics au contact des usagers.

Je ne rencontre pas de problème d'attractivité pour le moment, y compris dans le domaine du numérique. Les jeunes qui nous contactent cherchent un cadre structuré dans lequel servir. Nous connaissons peu de départs. Nous n'avons jamais eu d'aussi bonnes relations avec les armées qu'actuellement. En effet, auparavant, nous dépendions des mêmes budgets, ce qui pouvait poser problème. Ce n'est plus le cas désormais, tandis que nous travaillons davantage ensemble. En effet, il est vertueux que nous appartenions au même ministère de tutelle que la police. La ministre des Armées dispose toujours de certaines compétences concernant les ressources humaines de la gendarmerie, tandis que l'emploi et le budget concernent le ministère de l'Intérieur. Cette répartition engendre un équilibre intéressant et fonctionnel.

Concernant les sujets de police judiciaire et de police/gendarmerie, il existe un intérêt à cette séparation. Il s'agit notamment d'une garantie pour le magistrat de pouvoir choisir un service enquêteur. Pour autant, s'agissant des offices centraux, il demeure possible d'améliorer nos dispositifs. Une mission de l'inspection générale de l'administration y travaille. Je reste un ardent défenseur de la possibilité pour le magistrat de choisir le service enquêteur.

Nous souhaitons rapprocher nos forces d'intervention du haut du spectre (GIGN, RAID, BRI). Les effectifs travaillent ensemble. Ce fut le cas lors des terribles attentats qui ont touché la France. Nos forces d'intervention ne sont pas trop nombreuses. On le constate quand nous devons les projeter en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Nous travaillons sur les réseaux radio du futur pour lesquels nous ne disposons pas encore de l'intégralité des arbitrages. Un schéma intermédiaire existe avec PC Storm. Ce dispositif permet de créer des bulles de communication qui reposent sur les opérateurs nationaux au travers d'un système de roaming (itinérance). Cette méthode permet d'attraper le réseau le plus performant à l'instant T. RUBIS sera entretenu pendant quelques années. Lors de la tempête Alex, il s'agissait du seul réseau utilisable jusqu'à l'arrivée des téléphones satellites. Cela soulève effectivement la question de la résilience en cas de panne des réseaux commerciaux, mais une résilience totale avec deux réseaux parallèles est probablement hors de portée budgétairement.

Sur le sujet du matériel, le maintien de l'ordre est un métier. Nous ne pouvons pas demander à des PSIG ou à des gendarmes de brigade d'être des spécialistes du maintien de l'ordre. Pour autant, les PSIG disposeront d'un pilier maintien de l'ordre à l'instar des gendarmes mobiles. Ainsi, ils monteront en gamme pour être en mesure de se protéger.

À la suite du drame de Saint-Just, j'ai pris une dizaine de décisions, dont la transformation des postes de gendarmes adjoints volontaires (GAV) en sous-officiers de gendarmerie. Cette procédure a concerné 3 000 GAV. Le métier est dangereux pour tous. Toutefois, les PSIG sont engagés en raison de la dangerosité. Il était nécessaire de faire preuve de cohérence en transformant les postes de volontaires. En termes de matériel, nous avons augmenté le nombre de postes radio. Nous avons également travaillé sur les équipements balistiques afin qu'ils présentent une meilleure résistance à l'impact. Ce drame a engendré de nombreuses réflexions qui ont abouti à la mise en place de matériels et de procédures, ce que nous poursuivons aujourd'hui. L'enjeu est de disposer de personnels mieux formés, de densifier notre réseau afin qu'il soit mieux équipé et que nos gendarmes soient entraînés de manière régulière.

Je m'associe aux hommages rendus à nos gendarmes. Mon collègue Rémi Delatte a posé une question « gênante » sur le rattachement aux armées. La semaine dernière, Le Monde s'est fait l'écho de l'organisation de la lutte cyber entre la gendarmerie et la police. Je n'ai pas compris où nous en étions. À titre personnel, je considère que ce qui était prévu initialement, c'est-à-dire de confier à la cyber-gendarmerie cette lutte contre la délinquance sur les réseaux sociaux, était parfaitement cohérent. Pourriez-vous détailler la situation actuelle ?

Chacun sait que le maintien de l'ordre et les opérations du haut du spectre sont menés par les forces de sécurité intérieure. La gendarmerie représente la force armée sur le territoire national. Pourriez-vous détailler vos capacités en secteur, notamment celles des DIAG qui ont donné d'excellents résultats ? Il me semble que les premiers engagements outre-mer ont eu lieu il y a peu. Existe-t-il des trous capacitaires à combler pour que nos forces de sécurité intérieure sous l'uniforme de la gendarmerie puissent accomplir leurs missions sur le territoire national ?

Mon général, il y a deux semaines, vous êtes venu en Haute-Saône avec le ministre de l'Intérieur, M. Gérald Darmanin, pour poser la première pierre d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Champagney. Cette dernière était annoncée depuis vingt ans. Nous constatons les difficultés à concevoir des projets immobiliers. Il existe peut-être une stratégie à remettre sur pied. L'annonce du Président de la République à Nice dernièrement va dans ce sens.

Un projet en co-construction avec les élus locaux, la communauté de communes, la gendarmerie et l'État, a reçu l'unanimité des voix d'un conseil communautaire pour s'appuyer sur le réseau France services. Cette maison France services a été inaugurée il y a six mois. Dans quelques mois, la gendarmerie disposera du vingtième service proposé à la population. Peut-on encore améliorer ce service ? Les élus sont demandeurs et force de proposition. Peut-on accompagner ce projet sur l'intégralité du territoire national ? Venir remercier les gendarmes et les élus donne du sens à leurs actions.

Mon propos concerne l'immobilier du ministère. J'ai été rapporteur avec Laurent Furst, en 2020, d'une mission sur la stratégie immobilière du ministère des Armées. Les gendarmeries des Landes, mon département de rattachement, m'ont permis de visiter leur logement. L'état des logements dans lequel nous logeons nos gendarmes n'est pas à l'honneur de notre pays. De nouvelles gendarmeries sont prévues à Cap-Breton et à Biscarrosse, secteurs qui connaissent une augmentation des effectifs due à la pression démographique. De nouvelles gendarmeries sont prévues dans ces deux communes. Cette montée en puissance dans le domaine du logement se constate-t-elle sur le terrain au niveau national ? Avez-vous des éléments sur cette question à nous apporter ?

Dans un article de 2021 de La revue générale du droit, le juriste Olivier Renaudie analyse les rapports entre les forces de police et la population. Il rappelait la singularité du modèle français basé sur la dualité police/gendarmerie. Il remarquait qu'historiquement les forces de police ont été modelées au prisme de la sécurité de l'État, avec pour objectif premier le maintien de l'ordre public dans le cadre d'un État fort et centralisateur. Après les années 1970 et la décentralisation, le sentiment d'insécurité a constitué une demande sociale qui a conduit les décideurs politiques à rapprocher les forces de police et de gendarmerie de la population. Cela a conduit à la création de la police de proximité en 1999 — que nous avons partiellement rétablie — ; à la création d'un code de sécurité intérieure en 2012 ; et à rapprocher police et gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Ce juriste estimait que le Gouvernement actuel poursuivait l'inflexion. Il émettait l'hypothèse que grâce au rapprochement, les citoyens seraient moins hostiles aux actions des forces de police. Il évoquait en ce sens, la réserve civile, les conseils locaux de sécurité et de prévention et désormais les applications pour smartphones. Au regard de la persistance des menaces, comment inscrire le modèle français de la gendarmerie dans cette inflexion vers les citoyens ?

Je salue le travail inlassable et coordonné de nos gendarmes et de nos forces de police dans ma circonscription. Mon général, dans votre propos introductif vous avez signalé que le Gouvernement s'engageait fortement sur la sécurité des citoyens. Avec les 15 milliards d'euros d'investissements supplémentaires et le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur à venir, 200 brigades de gendarmerie seront constituées en milieu rural. Cette mesure de territorialisation constituera une inflexion majeure de notre système hyper centralisé de sécurité et répondra aux attentes des Français. Ces 200 brigades seront organisées dans le cadre d'un système fixe et itinérant. Quels seront les types de communes rurales visées par ce dispositif ?

La gendarmerie assure la sécurité de plus d'un Français sur deux sur 96 % du territoire. La disponibilité des personnels garantit la permanence de l'action, une capacité de projection rapide et massive en tout temps, en tout lieu et dans tous les territoires. La gendarmerie nationale contribue à la résilience de l'État. La militarité du gendarme a nécessairement des répercussions sur sa famille. Pourriez-vous nous indiquer les spécificités de l'accompagnement des familles des gendarmes ?

Pourriez-vous nous informer sur le déploiement des caméras piétons, des caméras mobiles et individuelles ? J'ai vu mes gendarmes hier, ils sont 23, répartis sur plusieurs postes, mais ne disposent que de deux caméras et d'un ordinateur compatible pour l'enregistrement des images. La première dotation de 2018 concernait 10 000 caméras puis 30 000 réparties entre policiers et gendarmes. Il s'agit d'un très bon outil qui protège les gendarmes dans leur mission de dissuasion.

Je suis heureux du choix de l'acquisition de 90 véhicules blindés de maintien de l'ordre qui seront assemblés en Alsace. Vous avez évoqué la forte progression des violences intrafamiliales. La parole se libère et les personnes concernées se rendent plus facilement en gendarmerie pour dénoncer ces situations inqualifiables. J'entends que lorsque vos services sont sollicités par les victimes, les faits dénoncés débouchent régulièrement sur de simples mains courantes. Comment la gendarmerie décide-t-elle d'instruire une plainte avec enquête plutôt que de réaliser une main courante ?

Nos militaires sont engagés au service des Français et mènent de nombreux projets au profit de la société civile au travers de diverses associations et actions de proximité. Sur le terrain, aux alentours de Montpellier, dans les villages, je constate le lien entre les gendarmes, le territoire et la population. Le lancement du dispositif de gestion des événements que plusieurs groupements de gendarmerie déploient progressivement dans l'Hérault a pour objectif de renforcer ce lien entre la gendarmerie et la population. Au-delà de la population, vous apportez aux élus locaux un soutien que nous considérons très important. Disposez-vous d'un retour d'expérience sur le dispositif « contact petites communes » présent dans l'Hérault ?

Par ailleurs, je souhaite féliciter la gendarmerie car les jeunes qui participent au SNU intègrent également les cadets de la gendarmerie. Vous leur apprenez et les formez au respect de la République. Il s'agit d'un élément important car ils étaient très éloignés de celle-ci.

Nos gendarmes sont présents sur 96 % du territoire. Ils sont au cœur de nos territoires ruraux. J'ai été co-rapporteure de la mission d'information établissant un bilan du plan Famille. Avec ma collègue Isabelle Santiago, il nous est apparu, au cours de nos auditions, que l'immobilier constituait le premier sujet de préoccupation. Et en cela, que ce soit pour la condition de vie du gendarme et de sa famille en caserne, ou pour le lieu de travail qui doit être fonctionnel et permettre des conditions de travail adaptées. De nombreux projets de rénovation et de construction ont été réalisés ces dernières années et se déroulent encore sur nos territoires. Des efforts conséquents ont été entrepris, touchant directement les familles et contribuant à l'attractivité du métier. Pouvez-vous nous indiquer si les objectifs dans le domaine de la politique immobilière ont été atteints ? Pensez-vous poursuivre ces efforts dans les prochaines années ? Si oui, sous quelle forme ?

J'ai la chance de vivre dans une zone où la sécurité intérieure est intégralement à la charge de la gendarmerie.

Dans une circonscription comme la mienne, le Var, où la population décuple à l'été, la montée en puissance de la réserve opérationnelle nous intéresse grandement. À la suite du Beauvau de la sécurité, des mesures concrètes seront prises pour les carrières. Des évolutions favoriseront l'attractivité des salaires ; la possibilité de travailler jusqu'à 63 ans ; une fluidité dans les parcours tant quant à la progression des carrières que quant à l'utilisation d'outils dynamiques à l'instar de l'application minot@ure. D'importants moyens seront également mis à disposition pour la formation, les véhicules, etc.

Les budgets subissent une adaptation fine au quotidien. Ceci oblige parfois les états-majors de compagnie à effectuer des choix entre la demande de renforts au quotidien ou au moment des pics d'activité. Ce choix inconfortable empêche les gendarmes d'avancer dans la résolution d'affaires judiciaires. Une stabilité concernant les renforts est essentielle. Quelle est votre vision de ce phénomène ? Envisagez-vous une augmentation significative des budgets ? Imaginez-vous des adaptations dans les permissions pour que la réserve opérationnelle ne comble pas uniquement des trous de planning ?

Depuis de nombreuses années, le prix du carburant augmente. La gendarmerie est un important consommateur de carburant pour ses véhicules présents sur nos territoires. Elle a entamé sa conversion aux véhicules électriques depuis plusieurs mois. Le retour d'expérience à ce sujet est extrêmement positif. Aujourd'hui, de nombreux véhicules électriques parcourent plus de 300 kilomètres avec une charge. Pensez-vous qu'il serait nécessaire d'accélérer l'achat de ce type de véhicules pour la gendarmerie ? Cela permettrait de réduire grandement votre dépendance aux énergies fossiles dont le coût sera bientôt pharaonique.

Je souhaite remercier les gendarmes pour l'attention et le soutien qu'ils apportent aux députés qui subissent des menaces et des agressions.

Concernant les cyberpatrouilleurs, je souhaiterais disposer de précisions quant à l'organisation qui sera mise en place. Les tâches seront-elles précisées et avancées par rapport aux collectivités et aux entreprises avec lesquelles vous travaillez d'ores et déjà ?

Effectivement, beaucoup d'entre nous sont protégés par les gendarmes, ce qui nous rassure par ailleurs.

Concernant l'organisation cyber, le ministre, considérant que chacune des forces de sécurité intérieure devait y consacrer une partie de ses effectifs, nous a incités à développer nos travaux respectifs en la matière. Nous y travaillons ensemble et c'est ainsi que, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), nous avons proposé la création d'une école cyber. Le directeur de la police a choisi de nous laisser la main pour la création de cette école avant de voir comment il s'y inscrira. L'avenir nous offre la possibilité de profiter les uns des autres. Statutairement, j'ai la chance de pouvoir recruter des « geeks » plus aisément que les forces de police.

Des questions se poseront de nouveau quant à l'organisation de la police judiciaire pour laquelle les magistrats sont à la manœuvre. Il demeure nécessaire d'avancer sur ce sujet. Il ne s'agit pas tant d'une question d'arbitrage que d'une volonté manifeste d'évoluer ensemble. Le niveau de sensibilisation cyber n'est pas particulièrement élevé. Nombreuses sont les personnes qui pensent ne pas risquer d'attaque. Or toute la population est menacée par ce type d'événement. Certaines fraudes cyber ne requièrent que peu d'efforts. Nous développerons les unités de cyberpatrouilleurs, c'est-à-dire des gendarmes qui circulent sur le dark web ou le web classique. Ils patrouillent pour détecter la vente de produits illicites ou des prédateurs de toute sorte. Nous devons persévérer dans notre effort de formation et avancer sur ce sujet.

Les DIAG sont élaborés sur la base d'éléments existants, ils s'appuient sur le statut militaire. Nous y associons un certain nombre de capacités : les véhicules blindés, les hélicoptères, le GIGN ou les escadrons qui travaillent ensuite ensemble. Avec le plan de relance et la LOPMI, nous disposerons d'un renouvellement des blindés qui seront construits en Alsace. À noter que les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) ont aujourd'hui plus de cinquante ans. Le prototype de ces nouveaux blindés sera bientôt disponible afin que nous puissions passer commande dès cette année. Les hélicoptères H-160 arriveront également en fin d'année 2023. Ils ont une capacité d'emploi exceptionnelle. Auparavant, nous projetions sur site quatre membres du GIGN et leur équipement dans des hélicoptères SA-330 « Puma » des armées ou avec nos EC-145. Avec le H-160, nous pourrons transporter entre dix et douze personnes. Ces hélicoptères permettront donc une augmentation de notre capacité de projection. La doctrine demeure celle de l'interopérabilité. Nous n'avons pas réellement de trou capacitaire étant donné que nous bénéficierons sous peu d'un remplacement particulièrement intéressant de nos moyens.

Nous pouvons améliorer le service à la population et, à ce titre, le dispositif en place en Haute-Saône est impressionnant. Il s'agit d'une belle démarche qui produit des effets. Je souhaite que nous poursuivions en ce sens. Les élus et les gendarmes ont des idées qu'il convient de mutualiser pour construire de nouveaux dispositifs. Il s'avère nécessaire de diffuser ces idées au plus grand nombre afin de nourrir d'autres initiatives. Dans ce cadre, l'erreur demeure possible et acceptable, c'est l'absence de mesures qui doit être combattue.

L'immobilier constitue un véritable sujet d'intérêt. Le système locatif fonctionne et les collectivités s'engagent. Les brigades territoriales sont en majeure partie sur du locatif. Toutefois, le système domanial demeure plus ardu car l'État n'a pas correctement entretenu son parc. Désormais, nous avons infléchi la trajectoire budgétaire. Il est nécessaire de continuer en ce sens. Je demeure optimiste.

Les territoires ne vivent pas tous de la même manière. Il existe des décalages dus notamment aux déplacements des populations et à la gouvernance. Nous donnons une direction depuis Paris. Ensuite, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Il n'existe pas de typologie particulière concernant le choix des communes où s'installeront les 200 nouvelles brigades. Il demeure nécessaire d'échanger avec les parlementaires à ce propos. Il s'agira de déterminer un nombre de brigades par région et, par la suite, de les installer en fonction de la construction du territoire. Le principe est de privilégier le milieu rural et l'utilité. Une des idées majeures demeure l'éradication des déserts de gendarmerie par des créations sèches ou le dédoublement de certaines circonscriptions présentation des ruptures territoriales. Les parlementaires disposeront d'un rôle important quant à l'application de ces dispositifs. La création de 200 brigades permettra de placer deux bridages par département. Toutefois, certains départements particulièrement urbanisés ne nécessitent pas d'avoir recours à ce type d'implantation. Pour être honnête, le fait de devoir décider de l'implantation de ces nouvelles brigades est un problème de riches auquel je suis heureux d'être confronté !

Nous nous sommes abonnés au plan Famille de la ministre des Armées qui vise à aider les familles de gendarmes. Lors du premier confinement, j'étais en contact avec des gendarmes alsaciens qui se trouvaient être parmi les premiers confrontés à la pandémie. Ces derniers avaient peur de contaminer leur famille du fait de leur présence constante sur le terrain. Nous essayons de mettre en place des dispositifs originaux concernant les mutations et les parcours de carrière afin que chaque gendarme demeure acteur dans l'orientation de sa propre carrière. Nous développons aussi des mesures originales avec certaines entreprises : AXA par exemple peut employer les conjoints de gendarmes et les muter comme nous le faisons au sein de la maison gendarmerie. Nous essayons de contractualiser les gendarmes envoyés dans des zones complexes, tandis que nous proposons des mesures RH adaptées. Le célibat géographique est en hausse et touche 24 % de nos effectifs. 83 % des ménages sont biactifs. Certaines régions sont davantage prisées que d'autres à l'instar de la Bretagne. Le taux de satisfaction atteint 80 % pour les officiers qui déménagent davantage que les sous-officiers.

Nous disposions de 6 000 caméras piétons au 1er janvier 2022. Nous en aurons 21 000 à la fin de l'année. Nous éprouvons des difficultés de connexion avec les anciens modèles. L'objectif est de disposer d'une caméra par patrouille, sachant qu'il y a 15 000 patrouilles par jour. À terme, il serait nécessaire que chaque gendarme dispose de sa caméra. Nous travaillons également à doter les véhicules de gendarmerie de caméras, ce qui serait particulièrement utile.

Concernant les violences intrafamiliales, nous avons obligation d'entamer une procédure. Les mains courantes informatiques font automatiquement l'objet d'un envoi au parquet, et les directives demeurent d'entamer une procédure en cas de violence intrafamiliale.

Madame Mirallès, je partage votre avis quant aux cadets. Il n'existe plus de service national et nos jeunes, pour beaucoup d'entre eux, sont perdus. Le dispositif des cadets reste exceptionnel, tout comme d'autres dispositifs dans les territoires qui nous permettent d'amener les jeunes vers l'institution et parfois vers la réserve. Nous disposons également de classes préparatoires intégrées, notamment à Paris, pour les concours de la fonction publique catégorie A. Dans le cadre de la LOPMI, des initiatives de ce type seront prises sur les territoires défavorisés. Les jeunes font preuve d'une grande volonté. A cet égard, je remercie nos réservistes citoyens qui encadrent les cadets.

J'ai d'ores et déjà évoqué la question de l'immobilier. Les objectifs n'ont pas encore été atteints mais nous sommes sur la bonne trajectoire.

En 2022, le budget de la réserve opérationnelle est identique à celui de 2021. Nous ne pourrons donc pas avancer davantage cette année. Toutefois, le budget de la LOPMI permettra une augmentation de cette réserve. Un effort de formation sera à réaliser, mais nous ne manquons pas de volontaires. Dans les zones touristiques, où l'on rencontre périodiquement une démultiplication de la population, il s'avère nécessaire de savoir adapter notre réponse. Les réservistes permettent de mieux fidéliser l'offre de sécurité sur un territoire, par rapport à des EGM qui peuvent être rappelés si la situation le nécessite pour être redéployés sur un autre point du territoire. L'année passée, et face à de nouvelles craintes d'attentats terroristes, nous avons engagé de nombreux réservistes. Cette augmentation soudaine de nos effectifs nous a menés à une cessation de paiement ponctuelle pour les mois de septembre et d'octobre 2021. Nous avons pu réinjecter du budget cette année, il faut noter que nous affectons 70 % du budget dès le début d'année et conservons une partie pour pouvoir faire face en cas de crise particulière. Nous pensons que cette part doit être augmentée.

Si les gendarmes ne prennent pas leurs vacances en temps voulu, cela peut poser des problèmes. Localement, cela s'organise correctement. Depuis Paris, je ne souhaite pas édicter des règles qui ne seraient pas pertinentes localement.

Les 300 kilomètres de distance que les charges des véhicules électriques permettent de parcourir ne sont pas suffisants à certains endroits. Les gendarmes n'étaient pas favorables à leur introduction dans le parc. Désormais, la satisfaction est globale. Dès lors que l'offre sera suffisante pour répondre totalement à la demande, nous tendrons intégralement vers l'acquisition de véhicules électriques car il existe une véritable appétence de nos gendarmes pour ce type de véhicules. Je dispose d'un véhicule hybride comme véhicule de service. J'utilise uniquement le mode électrique lorsque je me déplace dans la capitale. Quoi qu'il en soit, nous avons converti tous nos gendarmes à cet usage et nous continuerons. Les patrouilles effectuent plus de 80 kilomètres en moyenne par jour. Il existe une forte attente en interne de moins polluer. À ce titre, je précise que nous recyclons les crottins de cheval de la Garde républicaine.

S'agissant du travail avec les collectivités, nous devons apporter un éclairage, une forme d'audit pour prévenir la vulnérabilité cyber et orienter vers des professionnels. Nous avons créé un auto-diagnostic pour les collectivités nommé « immunité cyber ». Les élus répondent à un questionnaire et obtiennent ainsi une idée de leur vulnérabilité cyber. Nous rencontrons des attaques de mairie tous les jours.

Je souhaite reprendre deux de vos propos : « Ce n'est pas la mission qui est militaire, mais la façon de la faire », et « un gendarme vit où il sert et il sert où il vit ». Ces formules illustrent parfaitement le modèle militaire de la force de sécurité intérieure que constitue la gendarmerie. En tant que parlementaires, nous évoquons souvent « nos » militaires, « nos » gendarmes et « nos » territoires car ces notions sont pour nous presque équivalentes. Il s'agit également d'une manière de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes. La gendarmerie représente des valeurs, un savoir-être, des savoir-faire, un esprit et des tactiques au service immédiat de la proximité. J'ai pu mesurer ces éléments sur mon territoire, dans le Gard, lors du drame qui s'est déroulé aux Plantiers. Votre travail répond aux besoins des Français face à l'augmentation des défis sécuritaires.

Je vous remercie pour votre franchise et la qualité de vos propos.