Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur, co-rapporteur :

S'agissant de l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'UE, la France doit réaffirmer sans ambiguïté le droit plein et entier de l'Ukraine, État souverain, d'adhérer à l'OTAN et à l'UE. Cette perspective ne pourra cependant se concrétiser qu'à la suite d'une révision des critères otaniens relatifs à l'adhésion à l'Alliance, inscrits dans l'étude sur l'élargissement de l'OTAN de 1995, car la situation de conflit actuelle ne permet pas, en l'état, à l'Ukraine de rejoindre l'OTAN. De ce point de vue, la Russie dispose de facto d'un droit de véto inacceptable lui permettant d'empêcher toute adhésion d'un État à l'OTAN ;

– s'agissant des accords de Minsk, dont les dispositions n'ont jamais été respectées par les deux parties, ils sont, du fait de la reconnaissance de l'indépendance des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk et de l'envoi par Vladimir Poutine d'une « mission de maintien de la paix » dans ces territoires, en grande partie obsolètes. Comme il ne saurait être question d'abandonner l'Ukraine dans un tête-à-tête mortifère avec la Russie, il conviendrait d'envisager un cadre de discussion multilatéral s'inspirant du Format de Normandie pour trouver une issue au conflit ;

– s'agissant de la situation en Crimée, la France ne peut se résigner à une politique du fait accompli et doit réaffirmer le caractère illégal de l'annexion de ce territoire par la Russie ;

– enfin, s'agissant de la Russie, tout en saluant les efforts déployés pour tenter de la dissuader de recourir à la force, la France s'honorerait d'adopter une position plus ferme. Les autorités politiques françaises doivent acter le fait que la Russie, en application de sa stratégie de la baïonnette, ne reculera que lorsqu'on lui opposera une résistance, ce qui implique de renforcer la politique de l'OTAN sur l'ensemble du flanc oriental et de rouvrir les discussions sur l'adhésion à l'Alliance d'autres États européens comme la Bosnie-Herzégovine, la Suède, voire la Finlande.

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