Intervention de Aude Bono-Vandorme

Le travail que nous vous présentons aujourd'hui est le troisième réalisé dans le cadre du groupe de travail commun à la commission de la défense et à la commission des affaires européennes, consacré à l'Europe de la défense. Le premier, en janvier 2021, réalisé par Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, fut consacré à la Coopération structurée permanente, et le deuxième, fait par Muriel Roques-Etienne et Philippe Benassaya, aux marchés publics européens de défense.

Ce troisième travail est quant à lui consacré aux opérations militaires extérieures de l'Union européenne. Je dirai pour commencer quelques mots sur le cadre juridique de ces opérations.

La décision de lancer une opération militaire appartient au Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire aux États membres et à eux seuls. Cette décision, qui est prise à l'unanimité, fixe aussi ce qu'on appelle le « mandat » de l'opération, c'est-à-dire les objectifs qu'elle poursuit et sa durée.

Une fois l'opération lancée, la mise en œuvre et le contrôle sont assurés par le Comité politique et de sécurité (COPS), composé de représentants des États membres. En dessous du COPS, la chaîne hiérarchique diffère selon que la mission est dite « exécutive » ou « non-exécutive ». Seules les premières sont de véritables opérations militaires impliquant des engagements armés, les autres étant, en pratique des missions de formation, de conseil et d'entraînement.

Les missions « non-exécutives » sont planifiées et conduites par l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Les opérations « exécutives » sont planifiées et conduites par un État-major ad hoc situé dans un État membre. Enfin, la mission EUFOR Althea de stabilisation de la Bosnie-Herzégovine est mise en œuvre dans le cadre des accords de « Berlin plus », qui permettent à l'Union européenne d'utiliser les moyens de l'OTAN. L'opération est ainsi planifiée et conduite au sein du SHAPE.

L'Union européenne ne disposant pas de forces armées, elle fait appel, pour ses opérations et missions militaires, à celles des États membres mais également à celles des États tiers. Dans les deux cas, la participation est volontaire et s'organise dans le cadre de « conférences de génération de force » régulières.