Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 17h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure :

Fort de ce constat, nous avons élaboré cinq propositions afin de renforcer l'efficacité des opérations et missions militaires européennes.

La première est de « muscler » les moyens européens dédiés à ces opérations et missions militaires. Comment ?

– en comblant les lacunes capacitaires identifiées de l'Union européenne, en matière de transport stratégique, de moyens ISR et de moyens médicaux. Les projets lancés dans le cadre de la CSP doivent être poursuivis jusqu'à leur terme.

– en accroissant la part des dépenses prise en charge au titre des « coûts communs » par le budget européen afin de faciliter la génération de force en levant l'hypothèque financière pesant sur les États-membres ;

– enfin, en mettant en œuvre concrètement la Capacité de déploiement rapide de l'Union européenne qui devrait constituer l'une des propositions « phare » de la Boussole stratégique.

Notre deuxième proposition vise à remédier à l'une des faiblesses majeures des missions européennes : l'impossibilité de fournir des équipements militaires, dont on a vu les conséquences sur la qualité de la formation. Certes, une avancée majeure est intervenue en 2021 avec l'entrée en vigueur de la Facilité européenne de paix (FEP) qui autorise le financement, par l'Union européenne, des équipements militaires, y compris létaux, au bénéfice des pays tiers.

Toutefois, malgré le succès que représente son entrée en vigueur, la FEP est encore incertaine en ce qui concerne le financement d'armes et de munitions. Jusqu'à présent, seuls des financements d'équipements non-létaux ont été validés par le COPS qui, en la matière, est profondément divisé. Pour les pays nordiques comme pour l'Allemagne, la question du financement par l'Union européenne d'équipements létaux est très sensible. S'ils ont accepté le nouveau cadre qu'est la FEP, qui permet juridiquement ce financement, il n'est pas exclu qu'en pratique, ils s'opposent à sa mise en œuvre pour des raisons idéologiques et/ou politiques, ou la retardent considérablement.

Nous estimons absolument nécessaire que la FEP soit pleinement mise en œuvre en ce qui concerne le financement d'équipements militaires, y compris létaux, pour les armées formées par l'Union européenne. Il en va de l'efficacité de la formation comme de la compétitivité de l'offre européenne vis-à-vis de ses concurrents. L'exemple de la RCA hier et du Mali aujourd'hui montrent que les gouvernements africains n'hésitent pas à délaisser les offres européennes pour d'autres satisfaisant mieux à leurs besoins.

Notre troisième proposition vise à renforcer la coordination entre les missions européennes et les opérations militaires européennes ou nationales dans les pays concernés, sur le modèle – maintenant malheureusement périmé – d'EUTM Mali, de Barkhane et Takuba. De même, la fin du fonctionnement « en silo » des missions militaires et civiles ainsi que de l'aide au développement est de nature à renforcer l'efficacité de l'approche intégrée européenne qui n'est pas seulement un slogan mais doit se concrétiser sur le terrain.

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