Intervention de Fabrice Chandre

L'utilisation de produits biocides relève effectivement de la compétence du ministère de l'environnement, mais je ne sais pas si le recours à d'autres insecticides que les pyréthrinoïdes nécessiterait d'apporter des modifications au code de l'environnement. L'autorisation d'utilisation de produits biocides en France se décide au niveau de l'Union européenne, et la France présente la particularité d'être le seul pays européen d'avoir certains de ses départements et régions situés en zone tropicale, où sévissent des vecteurs et des agents pathogènes susceptibles de poser problème. Dès lors, il conviendrait peut-être de tenir compte de cette spécificité pour permettre aux territoires concernés de disposer d'autres molécules que celles qui suffisent à maîtriser – pour le moment, en tout cas – la situation en Europe continentale.

En tout état de cause, une réflexion devrait être menée sur ce point. Je sais que le ministère de l'environnement avait essayé, avec les opérateurs, d'identifier de nouvelles molécules susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la santé publique en France, mais encore faut-il pour cela que les industriels manifestent la volonté de mettre de nouvelles formules sur le marché européen. Il ne faut pas perdre de vue qu'en France, le marché de la santé publique ne représente que 3 % du marché des pesticides, et que ces 3 % correspondent essentiellement aux régions situées en zone tropicale. Pour vous donner un ordre d'idée, le marché des insecticides sur l'île de La Réunion ou en Guyane représente une quantité limitée à quelques dizaines, tout au plus quelques centaines de litres de produit par an, ce qui est extrêmement peu au regard du coût de la constitution d'un dossier par les industriels souhaitant commercialiser de nouveaux produits : ce marché n'étant absolument pas rentable pour eux, ils le délaissent. Peut-être les pouvoirs publics pourraient-ils s'efforcer de favoriser, en la simplifiant, la mise sur le marché de produits efficaces, recommandés par l'OMS et compatibles avec les normes environnementales.