Intervention de Dr François Cheize

Je complète puisque je suis totalement en phase avec Dominique Voynet sur ce sujet.

Effectivement, le code général des collectivités territoriales comporte des obligations de police sanitaire pour les maires. Madame la rapporteure, vous avez souligné que le décret du 29 mars 2019 mettait en lumière les prérogatives nouvelles du maire : informer la population, mettre en place un programme de repérage dans les zones urbanisées, intégrer au sein d'un plan communal de sauvegarde un volet relatif à la lutte antivectorielle en cas d'épidémie des maladies vectorielles en déclinant le dispositif départemental d'organisation de réponse de la sécurité civile (ORSEC), lutter contre l'insalubrité…

On sait qu'il y a des difficultés. Je devrais modérer mon propos en disant que, lors de l'épidémie de Covid-19, nous avons eu régulièrement, tous les 15 jours, des consultations avec les maires ou leurs représentants. Ces réunions ont montré qu'un certain nombre de maires étaient à nouveau mobilisés et mobilisables sur le sujet.

Le problème est que le texte, si je peux me permettre, nous pose un problème. Si je reprends le texte du 29 mars 2019, il n'est pas écrit « le maire doit » mais « le maire peut décliner ces dispositions ». Cette différence sémantique pose obligatoirement un problème et il est peut-être dommage de ne pas aller jusqu'au bout d'un texte qui aurait apporté énormément pour une lutte commune avec l'ensemble des intervenants sur l'île.