Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26 bis
François de Rugy, président :Le Sénat a supprimé l'article 26 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 327 et 38 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 327 de la commission.
