Intervention de Sylviane Oberlé

Ce que j'ai à dire sur ce sujet est relativement simple et court. Je rappelle que je ne suis pas élue mais chargée de mission au sein de l'AMF : je fais donc partie des services. Néanmoins, cela constitue une question qui fait souvent l'objet de discussions, voire de débats, au sein de l'AMF, et à laquelle les maires sont attentifs. Il s'agit d'une question de santé publique, dont les conséquences sont malheureusement appelées à se développer. C'est néanmoins une question sur laquelle leurs pouvoirs sont relativement limités. Ils peuvent, au titre de leurs pouvoirs de police de la salubrité, veiller à l'inventaire des points d'eau sur tout le domaine public, prendre les mesures nécessaires si certains des points d'eau sont devenus des gîtes larvaires et les faire assainir en utilisant les méthodes nécessaires suivant les cas.

La difficulté des maires dans ce genre de dossiers réside surtout dans tout ce qui se situe sur le domaine privé, puisqu'ils n'ont pas la capacité de rentrer ni pour faire des contrôles, ni pour procéder à des mesures particulières pour assainir d'éventuels points d'eau. En l'occurrence, leur intervention se limite à informer les propriétaires, et éventuellement à leur suggérer avec fermeté de mettre fin à la situation susceptible d'entraîner une prolifération des gîtes à moustiques, mais ils ne peuvent guère aller plus loin en termes de pouvoirs de police. Autant il est possible de procéder à un inventaire des points d'eau de comme les mares, autant, comme vous le savez certainement, n'importe quel point d'eau stagnante peut être un gîte à moustiques, y compris quand il s'agit de l'eau présente dans une mare conséquente ou qui reste dans une coupelle d'arrosage sous un pot de fleurs. Dans ce cadre-là, à part informer la population sur les risques que présente ce genre de dispositif et leur demander de prendre les mesures nécessaires, les maires n'ont pas beaucoup de capacités d'intervention en direct.

Il y a un dernier point que je souhaitais aborder. Il est parfois assez compliqué d'arriver à faire la part des choses entre une politique d'amélioration de la biodiversité, et notamment de sauvegarde des milieux humides, et la nécessaire intervention pour réduire les gîtes larvaires, ce qui avait conduit l'AMF à proposer de limiter les mesures les plus dures à la proximité d'habitations, en partant du postulat – qui n'est pas toujours exact mais souvent vérifié – que les milieux naturels sensibles et les milieux humides sont relativement éloignés des habitations et que les gîtes larvaires sont surtout dangereux à proximité des habitations, même si je ne nie pas la capacité de ces animaux à faire des voyages relativement longs.