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Intervention de Ramlati Ali

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 14h10
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRamlati Ali, rapporteure :

Les maires peuvent intervenir contre la présence de moustiques vecteurs au titre de leurs pouvoirs de police générale et de police spéciale des points d'eau. Quel usage les communes font-elles de ces prérogatives ? Sont-elles en mesure d'exercer ces pouvoirs de police ?

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