Intervention de Sylviane Oberlé

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 14h10
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Sylviane Oberlé, chargée de mission :

J'aurais personnellement tendance à penser que les compétences sont relativement bien équilibrées, c'est-à-dire que le maire a tout de même la possibilité de faire cesser un certain nombre de désordres, mais il est évident qu'il n'a ni les compétences ni les prérogatives nécessaires pour entreprendre des plans de plus grande envergure et plus systématiques.

En outre, ce ne sont pas de moyens juridiques qu'ils ont besoin, mais essentiellement de moyens humains, car les tâches dévolues aux communes sont multiples et variées, ce qui renforce aussi le caractère ponctuel de leur intervention. Quand leur intervention est nécessaire pour faire cesser des désordres, ils le font, mais ils ne peuvent pas se lancer dans des opérations de plus vaste envergure, faute de moyens humains – à l'exception notable d'un certain nombre de collectivités, souvent des communes de plus grande taille, qui se sont dotées des moyens nécessaires. Pour l'instant, je trouve que l'équilibre n'est pas mauvais.

La vraie question réside dans le fait qu'il n'est pas possible pour le maire de pénétrer dans un domaine privé. La lutte contre la prolifération dans ces domaines privés est par nature extrêmement limitée, puisqu'on ne peut y pénétrer qu'avec l'accord du propriétaire, ce qui nécessite tout de même qu'il soit relativement averti du problème.

L'autre difficulté que j'identifie réside dans le fait qu'un maire n'est pas un spécialiste ni de la santé ni de la biologie des moustiques, et que ses compétences techniques restent tout de même limitées.

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