Intervention de Sylviane Oberlé

Nous avons été interrogés sur le texte lors de son élaboration. Nous avons apporté un certain nombre de réponses à ce sujet. La position de l'AMF était que les questions de santé publique en tant que telles relèvent de l'État, qui est le seul compétent à l'heure actuelle et le seul habilité à définir une politique de santé publique, et que les maires s'occupent de salubrité, ce qui correspond à la fois à leurs compétences et à leur domaine d'action. Nous avons reçu quelques alertes de personnes qui ne souhaitent pas que cette répartition soit trop remise en question.