Intervention de Ramlati Ali

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 14h10
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRamlati Ali, rapporteure :

Le Sénat a apporté plusieurs modifications à la proposition de loi initiale, tenant notamment à l'obligation pour le maire de dresser un état des lieux des propriétés susceptibles d'abriter des insectes vecteurs et aux pouvoirs confiés aux agents de la commune ou mandatés par elle pour la réalisation des mesures de lutte anti-vectorielle. Quel regard portez-vous sur ces modifications ?

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