Intervention de Sylviane Oberlé

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 14h10
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Sylviane Oberlé, chargée de mission :

Il faudrait que je demande confirmation de sa position au bureau de l'AMF. Ma réponse est sous réserve d'une confirmation des élus. Je pense que l'AMF serait assez réticente à ce qu'on en fasse mention dans les documents d'urbanisme. Ces derniers temps, on a demandé beaucoup de choses aux documents d'urbanisme, au point de les rendre parfois à la limite de la lisibilité. En la matière, il nous semble préférable de s'assurer que les pratiques sont en conformité avec la lutte contre les gîtes larvaires, plutôt que de réglementer à travers les documents d'urbanisme. Il y a peut-être effectivement un certain nombre de prescriptions de construction, comme celle que vous avez citée concernant la pente des toits, ou le fait d'éviter les terrasses inoccupées, les toits plats, mais je pense qu'il serait un peu excessif pour l'AMF de les faire passer à travers les documents d'urbanisme.

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