Intervention de Sereine Mauborgne

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 14h10
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Merci pour votre propos liminaire, qui me fait immanquablement penser à la question des travaux, par exemple dans le cadre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Nous abordions tout à l'heure la question de la différence entre la propriété privée et les terrains qui sont directement sous l'autorité du maire. Dans un certain nombre de domaines, je pense notamment au curage des fossés, il existe déjà la possibilité de subroger certains travaux, notamment aux associations syndicales autorisées (ASA). Il y a tout de même la possibilité que le couple préfet-maire lève l'interdiction de pénétrer sur un terrain privé pour le nettoyage et le curage des fossés. Évidemment, le propriétaire est volontaire pour qu'une association puisse réaliser ces travaux à sa place, mais nous pourrions très bien envisager, au regard de l'intérêt sanitaire supérieur, que les gens qui habitent dans une zone rouge soient par nature d'accord avec le fait qu'en cas d'impossibilité de leur part de réaliser les travaux d'évacuation de l'eau, on puisse subroger à la mairie ou à un service dédié. Cela vous paraît-il réalisable ?

Pour aller un peu plus loin que la question qui a déjà été posée, avez-vous connaissance de bonnes pratiques sur le terrain entre les maires qui sont touchés au sein d'une même zone ? Enfin, j'aimerais soulever la question de l'innovation, parce qu'il y a quand même pas mal de petites startups qui travaillent sur la question de la prévention des moustiques autour des habitations. Vous arrive-t-il d'être contactée pour qu'il y ait des territoires d'expérimentation où l'AMF pourrait avoir au moins un rôle d'information auprès des autres régions ?

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