Intervention de Roger Genet

Merci de cette invitation à venir exposer cette mission, qui apparaît comme une mission nouvelle de l'Anses depuis 2018, mais qui s'inscrit en réalité dans la continuité des travaux de l'Anses.

Vous avez d'ailleurs eu l'occasion d'entendre au cours de vos auditions deux éminents chercheurs de l'agence. Le virologue Stéphan Zientara est venu faire un exposé sur les maladies vectorielles, notamment en santé animale et Pascal Boireau, vice-président du Haut-Conseil des biotechnologies, également directeur de notre laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort est intervenu sur les nouvelles techniques de lutte comme technique de l'insecte stérile. Ils ont donc déjà eu l'occasion de présenter les travaux auxquels concourt l'agence.

Préalablement, je tiens à préciser que les quatre personnes qui représentent ici l'agence ont toutes des déclarations publiques d'intérêts mises à jour qui sont sur le site du ministère de la Santé, soit en tant que personnel de l'agence, soit en tant qu'expert auprès de l'agence. Nous n'avons aucun lien d'intérêt sur les sujets que nous allons vous présenter et dont nous allons débattre ici.

Les activités de l'agence en matière d'expertise se sont renforcées en 2018, mais force est de constater que l'agence, par ses activités de recherches de références, est un acteur important pour acquérir des connaissances nouvelles sur les vecteurs et sur les maladies vectorisées, notamment en santé animale et en santé des végétaux.

Dans nos laboratoires, nous avons produit des articles scientifiques et des travaux de recherche sur les maladies vectorisées. Nous avons parlé de la maladie de Schmallenberg, mais aussi de la peste porcine africaine et d'autres maladies vectorisées sur lesquelles nos laboratoires travaillent en santé animale et en santé des végétaux. Par exemple, la bactérie Xylella fastidiosa, qui affecte les oliviers dans le sud de l'Italie, est une maladie qui est vectorisée par des insectes. D'autres maladies en santé des végétaux sont également vectorisées, comme la nématode du pin, qui affecte le Portugal et l'Espagne et qui est à nos portes, dans les Pyrénées. Nos laboratoires travaillent sur les vecteurs qui propagent ces maladies bactériennes ou virales.

Nous sommes également en charge de l'évaluation des produits biocides qui concourent à la lutte anti-vectorielle et qui sont utilisés par les services de lutte anti-vectorielle.

Dans le cadre de l'évaluation de ces produits pour le compte du ministère de l'Environnement, l'agence, depuis sa création, participe à ces travaux sur l'évaluation de l'efficacité et des risques liés à ces produits biocides.

Depuis 2016, cette activité s'est renforcée puisque les ministères nous ont transféré la responsabilité de délivrer des autorisations de mise sur le marché des produits biocides utilisés pour la lutte anti-vectorielle. Nous avons également été amenés à donner des avis sur un certain nombre de produits utilisés en cas d'épidémie, de dengue par exemple dans les départements d'outre-mer, notamment en Guyane, où un certain nombre de produits peuvent être utilisés pour prévenir la propagation de ces vecteurs.

Un autre élément de nos activités concourt également à ces travaux sur les vecteurs. Nous sommes agence de financement au travers du programme national de recherche environnement-santé-travail, financé par l'agence, pour le compte des ministères de l'Environnement et du Travail, depuis le lancement du premier plan santé au travail et du premier plan national santé-environnement. Au travers de cet appel à projets santé-environnement et santé-travail, nous avons chaque année des projets de recherche proposés à l'agence. Au cours de ces dernières années, les lettres d'intention de projets de recherche se sont multipliées : 14 en 2018 et 28 en 2019, avec un taux de sélection qui a augmenté. Six projets en relation avec la connaissance des vecteurs, des maladies vectorielles ou la lutte anti-vectorielle ont été financés par le programme national de recherche en 2018 et en 2019.

Au-delà de ces activités qui sont propres à l'agence, elle assurait également le suivi technique, administratif et financier du Centre national d'études des vecteurs (CNEV), créé après la crise du chikungunya à La Réunion, à l'instigation des experts de l'époque qui avaient proposé d'accroître la surveillance sur les maladies vectorisées et de créer le Centre de recherche et de veille de l'océan Indien à La Réunion et le Centre national d'études des vecteurs autour des équipes de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), partiellement du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et de l'Entente interdépartementale de démoustication (EID) Méditerranée.

Les ministères avaient confié à l'Anses le rôle d'assurer le suivi technique et le secrétariat du comité de pilotage de ce CNEV.

Cette activité s'est déroulée entre 2007-2008 et 2018, au moment du transfert officiel de l'expertise à l'agence, puisqu'en novembre 2014, les ministères de la Santé et de l'Agriculture ont commandité à leurs corps d'inspection générale une mission d'inspection pour évaluer les travaux du CNEV.

Dans leur rapport, les inspecteurs généraux ont à la fois souligné la qualité du travail réalisé par le CNEV mais aussi quelques faiblesses, en recommandant notamment d'intégrer les missions d'évaluation scientifique et d'évaluation des risques au sein d'une agence nationale pour pérenniser ces activités, mais aussi pour séparer les activités d'évaluation des risques et de gestion des risques. Au sein du CNEV, nous avions un mélange entre les gestionnaires de risques que sont les services de lutte anti-vectorielle, directement impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte anti-vectorielle, et les équipes de recherche publique, notamment de l'IRD et du Cirad.

Au sein de ce rapport d'inspection, des propositions demandaient le maintien sur le territoire national des compétences disponibles en France sur la question des vecteurs en prônant également un renouvellement régulier des comités d'expertise – les membres du CNEV étaient limités à quelques équipes de recherche dont la composition ne variait pas. Ce rapport recommandait également de mobiliser l'ensemble des experts sur la question des vecteurs au niveau national, sans se limiter à la région méditerranéenne. Il proposait enfin d'élargir la question des vecteurs, qui était très focalisée sur la santé humaine et un peu sur la santé animale à la santé des végétaux, et donc de se tourner vers l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et vers le Cirad dans sa branche agronomique, pour avoir une dimension transversale de l'évaluation des risques sur les maladies vectorisées dans une approche One Health – une seule santé : santé humaine, santé animale, santé de notre environnement.

C'est bien dans cet esprit que les ministères ont demandé à l'Anses d'étudier la possibilité de reprendre cette activité d'expertise scientifique de façon transversale puisque l'Anses dispose de comités d'experts sur la santé animale, sur la santé des végétaux et sur les biocides qui participent à la lutte anti-vectorielle. Il s'agissait d'essayer de créer une activité d'expertise transversale qui permette d'aborder la question des vecteurs de façon moins segmentée.

Dans cette discussion que nous avons eue avec les ministères en 2016 et 2017, l'Anses a souligné le besoin de maintenir des liens forts avec la communauté scientifique et avec les gestionnaires de la lutte anti-vectorielle, et également de pouvoir soutenir, par des moyens financiers, les travaux de recherche qui étaient nécessaires à son expertise.

La décision de transfert a été prise par les ministères, avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2018, qui était le premier jour de notre nouveau contrat d'objectifs et de performance. Ce nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'agence 2018-2022 inclut un certain nombre d'indicateurs en matière de vecteurs, qui sont liés à cette nouvelle mission d'expertise et d'appui scientifique et technique.

Les ministères ont également décidé d'accroître les moyens financiers liés à cette activité. Auparavant, 410 000 euros transitaient par l'agence pour financer le CNEV. Nous sommes aujourd'hui à un montant global de 540 000 euros, dont 270 000 euros en provenance du ministère de la Santé et 270 000 euros en provenance du ministère de l'Agriculture, qui a donc accepté d'augmenter sa contribution financière.

Cela permet de financer quelques projets scientifiques de recherche supplémentaires du programme national de recherche environnement-santé-travail.

Cette activité est donc tout à fait opérationnelle. Un appel à candidatures a été lancé dès début 2018. Le groupe d'experts a été formalisé en milieu d'année 2018. Il est présidé par le professeur Philippe Quenel, ici présent. La vice-présidence de ce comité d'experts a été confiée au directeur de l'unité mixte de recherche de l'IRD qui était impliqué dans le CNEV, pour assurer la continuité de ses travaux.

Nous avons d'autre part passé une convention avec le Vectopole Méditerranée, qui rassemble les équipes de recherche de l'IRD, du Cirad et d'autres acteurs de la lutte anti-vectorielle, comme EID Méditerranée. Ils ont tenu leur premier colloque en septembre 2019 qui a été soutenu par l'agence, pour qu'elle soit en capacité de faire part de ces travaux d'expertise et surtout de mobiliser les équipes scientifiques pour produire des connaissances qui sont indispensables à l'activité d'expertise que nous conduisons.

Dès début 2019, l'Anses a concrétisé, avec les ministères de la Santé et de l'Agriculture, une feuille de route Vecteurs sur les principaux travaux attendus pour les prochaines années avec les ministères de la Santé et de l'Agriculture.

Mes collègues pourront détailler de façon plus spécifique ces différents axes de la feuille de route, en réponse à vos questions.