Intervention de Roger Genet

Le rapport fourni par l'IRD en 2009, qui a donné naissance au CNEV, s'appuie sur les travaux du professeur Didier Fontenille qui, comme je l'indiquais tout à l'heure, était l'un des quatre experts diligentés par les ministères de la Santé et de la Recherche en 2006, dans le cadre de l'épidémie de chikungunya, à La Réunion.

Didier Fontenille, expert très réputé, a proposé la mise en place d'un pool d'expertise rassemblant des laboratoires de recherche publics et des acteurs de lutte anti-vectorielle pour proposer aux ministères, mais aussi aux agences comme Santé publique France, une capacité d'expertise sur la question des vecteurs, très centrée sur la santé humaine et un peu sur la santé animale.

C'est donc une convention qui a permis au ministère de la Santé et au ministère de la Recherche j'imagine – je ne suis pas un expert du statut juridique du CNEV – la création de ce centre, qui n'était pas un établissement public mais une structure coopérative. Cela a été relevé par les missions d'inspection. Cette activité n'était pas organisée comme un établissement et reposait sur un tout petit nombre de personnels, puisque trois équivalents temps plein étaient financés dans le cadre du CNEV. Cette toute petite structure n'offrait donc pas de garanties en termes de sûreté et de solidité juridique, pour assurer sur le long terme les activités attendues d'un centre d'expertise sur les vecteurs.

Considérant que l'Anses avait une mission dans le domaine de la santé environnementale, dans le domaine des produits utilisés sur la lutte anti-vectorielle, dans le domaine de la santé des végétaux et de la santé humaine, cette activité d'expertise lui appartenait complètement.

Je souligne d'ailleurs que lors du transfert de cette mission au 1er janvier 2018, nous n'avons pas modifié les statuts et les missions de l'agence prévus par décret, puisque nous avons considéré que c'était déjà intégré dans les missions existantes de l'agence. Comme nous l'avons souligné, nous avions déjà réalisé un certain nombre de travaux.

Le CNEV disposait d'un certain nombre de moyens financiers. Comme ce n'était pas une structure juridique, ces moyens passaient par l'Anses qui, au travers d'une convention signée entre l'IRD et l'Anses, reversait les moyens financiers aux équipes et assurait le secrétariat du comité de pilotage. Il s'agissait d'une structure coopérative, comme il en existe beaucoup dans le domaine de la recherche, mais qui n'était pas forcément adaptée à la production d'une expertise et à faire un appui aux politiques publiques sur le long terme. C'est une structure qui avait dès le départ une vocation à être transitoire, en attendant de pouvoir donner une stabilité.

Sur les moyens financiers dédiés au CNEV, l'Anses disposait de deux sources de financement, environ 262 000 euros en provenance du ministère de la Santé, correspondant à la masse salariale de trois équivalents temps plein et 140 000 euros en provenance de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture, pour un budget total de 400 000 à 410 000 euros, qui au travers d'une convention, étaient reversés à l'IRD pour le fonctionnement du CNEV.