Intervention de Alain Blateau

Les maires ont la police en matière de salubrité publique depuis très longtemps et cette police est effectivement beaucoup utilisée en matière de lutte anti-vectorielle, puisque c'est la police des déchets, des écoulements d'eau et de tous les petits désagréments qu'il y a sur le territoire.

Je pense que le niveau de la commune est le bon pour régler ces petites difficultés de terrain.

En matière de lutte anti-vectorielle, actuellement, un espace est laissé vide, celui de la coopération intercommunale. Les EPCI pourraient avoir une mission en matière de lutte anti-vectorielle. Ils ont souvent en effet la compétence en matière de collecte et de traitement de déchets. Cela pourrait être quelque chose qui soit lié.

Cela étant, je ne pense pas que les mesures répressives doivent relever de la compétence de l'ARS. Je ne pense pas que nous ayons une police à ce niveau-là. Les mesures de police que nous avons, que ce soit en matière d'eau ou d'habitat, se font par délégation du préfet. Honnêtement, je ne vois pas pourquoi l'ARS aurait des compétences de police à ce niveau-là. C'est un point de vue personnel, nous n'en avons pas discuté au sein même de l'ARS.