Intervention de Jeanine Dubié

Nous allons entendre aujourd'hui des représentants de l'Assemblée des départements de France, M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l'entente de lutte et d'intervention contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoît Combes, directeur de l'ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l'entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère développement durable à l'ADF.

Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les départements disposent d'une compétence de principe en matière de lutte contre les moustiques. Le décret du 29 mars 2019 entreprend de recentraliser cette compétence. Qui doit exercer cette compétence ? Qu'en pensent les départements ?

Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, chacun à votre tour, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».