Intervention de Ramlati Ali
Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 9h40
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Ramlati Ali, rapporteure :Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les départements disposent d'une compétence de principe en matière de lutte contre les moustiques. Le cadre législatif autorise toutefois une intervention de l'État, notamment en matière de lutte contre les moustiques vecteurs. Dans quelle mesure les départements exercent-ils aujourd'hui leurs compétences ?
