Intervention de Rémi Foussadier

La loi de décentralisation de 2004 a simplement transféré aux départements une compétence correspondant à la lutte anti-vectorielle qui appartenait auparavant à l'État. Les départements, notamment les départements de l'EID Rhône-Alpes et les anciens départements de l'EID Atlantique, exerçaient déjà une compétence facultative sur les nuisances de moustiques.

Ils continuent dans ces zones où il y avait un opérateur historique. Ainsi, par exemple, le département de Charente-Maritime continue, malgré la disparition de l'EID Atlantique, à assumer ces actions en régie.

Un certain nombre de départements ont souhaité mettre en place un opérateur public, tel que les EID dont nous venons de parler, ou confier des missions à l'ELIZ. Ils sont toujours dans cette dynamique. Il n'y a pas vraiment eu de rupture. La seule chose nouvelle a été cet article 72 de la loi du 13 août 2004 et le décret d'application qui sont venus modifier le décret d'application de la loi de 1964 relative à la lutte contre les moustiques. Ils ont confié cette nouvelle compétence au département. Il a fallu que les départements s'en saisissent puisque le moustique tigre arrivait et qu'il y avait de plus en plus de cas.

Toutefois, pour ce qui concerne la compétence de démoustication et non de lutte anti-vectorielle, les départements qui en ont besoin continuent à assurer cette mission, que ce soit pour des moustiques de marais ou, comme l'Isère, pour intégrer de plus en plus de communes dans ce dispositif pour répondre à une nuisance. Il n'y a pas eu de discontinuité.

Par contre, le décret est venu perturber la situation puisque les opérateurs historiques dans lesquels les départements avaient confiance se sont vu retirer cette compétence de la lutte anti-vectorielle. Nous y reviendrons peut-être plus tard, on peut disjoindre un peu les deux, mais il y a quand même des synergies, notamment en termes de technicité, qui sont importantes entre la lutte de confort et la lutte anti-vectorielle.