Intervention de Franck David

Je voulais ajouter que, en 2004, lorsque le premier cas de moustique tigre a été détecté sur le territoire national, cette loi est venue, un peu dans l'urgence, confier légitimement aux départements les compétences de la démoustication et de la lutte anti-vectorielle. C'est vrai qu'il faut bien distinguer les deux volets de cette lutte contre les moustiques : la lutte dite de confort qui vient d'être largement expliquée par M. Foussadier et la lutte anti-vectorielle où il y a un danger pour la santé publique, avec une transmission de plusieurs virus que nous connaissons aujourd'hui bien et peut-être demain d'autres virus qui pourront apparaître.

Cette mission de santé publique est normalement une mission régalienne de l'État. Elle a été confiée en 2004 aux départements, lesquels ont complètement réussi leur mission en s'entourant d'opérateurs publics de démoustication qui étaient fiables, qui ont su mettre sur le terrain leurs apports de sérieux, de savoir-faire. En ce qui concerne notre établissement public de l'ELIZ, notre savoir-faire était déjà démontré et redémontré. Ces opérateurs ont aussi su mettre de la technicité et surtout de la réactivité parce que, dans ce contexte sanitaire, la réactivité est essentielle pour pouvoir être efficace.

Les départements ont su faire. Ils ont su aussi financer : pour leurs finances, c'était quelque chose de très conséquent. Ils ont financé toutes ces opérations, que ce soient les luttes de confort ou les luttes anti-vectorielles.

Aujourd'hui, avec la nouvelle gouvernance de la lutte anti-vectorielle, je pense que les départements voient d'un assez bon œil cette recentralisation, du fait de ne plus devoir financer cette action qui incombait à l'État.

En tout cas, de 2004 à 2020, les départements ont su exercer cette compétence pleinement, en s'entourant d'établissements publics de démoustication et ces établissements publics, que je sache, ont partout donné satisfaction.