Intervention de Alix Mornet
Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 9h40
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
L'organisation ultramarine est beaucoup plus hétérogène que l'organisation en métropole.
À La Réunion et la Guadeloupe, la lutte anti-vectorielle repose sur l'État au moyen des ARS et est complètement financée par l'État.
En Martinique, c'est un système hybride où la collectivité territoriale dispose d'un groupement d'intérêt public (GIP) en commun avec l'État et le financement de cette politique publique est partagé.
La difficulté est plutôt pour la collectivité territoriale de Guyane, qui a un service de démoustication complètement en régie. Elle finance à 100 % sa politique de démoustication qui est très importante.
J'ajoute que le décret du 29 mars 2019 prévoit une entrée en vigueur différenciée, notamment pour ces deux derniers territoires, la Martinique et la Guyane. Ce financement via les ARS ne sera effectif qu'à partir du 1er janvier 2023. Ces territoires peuvent légitimement interpréter cette différenciation comme une rupture d'égalité, et je pense que c'est une difficulté.
