Intervention de Rémi Foussadier

Les départements ont un peu de mal à se positionner actuellement entre la loi du 16 décembre 1964, qui reste écrite telle qu'elle l'était en 2019, et le transfert réglementaire de la compétence de la lutte anti-vectorielle. Cette lutte anti-vectorielle ne constitue qu'une partie du 2° du premier article de la loi de 1964. Il y a aussi la partie communication. Comment communique-t-on ? Comment fait-on des actions de formation ? Tout cela n'est pas évoqué.

Les départements ont donc un peu de mal à se positionner sur l'articulation entre le schéma législatif qui continue à exister et le schéma réglementaire qui est apparu avec le décret du 29 mars 2019.

Ensuite, dans l'ancien dispositif, nous avions des cellules de gestion qui étaient coprésidées par le département et le préfet. Ce n'était peut-être pas le dispositif le plus efficace, mais c'était au moins un lieu d'échanges, de discussion. Je ne sais pas si ces cellules de gestion continuent à exister.

Je vais assister à la réunion de la cellule de gestion de la Côte d'Or la semaine prochaine ; à mon sens, elle ne sera plus présidée que par le préfet. Nous perdons donc cette relation entre le département et le préfet, ne serait-ce que par cette disparition du copilotage de la cellule de gestion. Cette cellule de gestion était quand même censée organiser l'action – pas les actions ponctuelles autour d'un cas bien sûr – au niveau du territoire départemental.

Cela permettait de faire discuter les services de l'État, la préfecture et l'ARS, les services du département et également, un certain nombre d'invités, tels que des opérateurs privés particuliers… Je pense par exemple à l'Ardèche où la cellule invitait l'association des établissements de loisirs de plein air, c'est-à-dire les campings. Dans d'autres cellules, étaient invitées des communes qui étaient très colonisées. Où est cette instance d'échange maintenant ? Personne n'en sait rien.

Dans le 3° du premier article de la loi du 16 décembre 1964, les départements peuvent mettre en place des actions de démoustication qui sont liées à un arrêté préfectoral. Il reste quand même une discussion entre le département et l'ARS, ne serait-ce que quand les départements souhaitent mettre en place des opérations de démoustication sur un territoire identifié ; mais, dans le cadre de la lutte anti-vectorielle, nous avons perdu cette relation qui se faisait au travers de la cellule de gestion.