Intervention de Franck David

Les ARS ont une mission totalement légitime qui est la surveillance épidémiologique de ces zoonoses, de ces maladies transmises par des vecteurs. C'est leur fonds de commerce et c'est leur raison d'être sauf que, dans la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous avons quand même connu des problèmes de réactivité, pour les prises de décision urgentes. Je pense à nos établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec des tests que nous attendions pour nos soignants et qui n'arrivaient pas par manque de décision, par manque de réactivité.

C'est pourquoi, tout en concédant aux ARS la surveillance épidémiologique d'une infection, la surveillance entomologique, pour le cas du moustique tigre qui nous intéresse, devrait à mon sens être confiée à des opérateurs de terrain, de proximité.

J'entends bien, comme l'a dit M. Foussadier, que l'échelle départementale n'est pas la bonne échelle pour la lutte anti-vectorielle parce que ce sont les patients qui peuvent véhiculer les maladies et qu'ils ne s'arrêtent pas aux limites départementales. Par contre, pour tout ce qui est lutte de confort, l'échelle départementale est complètement pertinente. Qui mieux qu'un département connaît son territoire en matière de moustiques, d'inconfort pour ses habitants, pour ses touristes, pour ses loisirs de nature ? Le département est complètement compétent pour continuer à assurer cette compétence.

Par contre, pour le citoyen, il y aura sans doute un manque de lisibilité évident. Si les ARS continuent d'exercer la compétence lutte anti-vectorielle tandis que les départements peuvent continuer celle de la lutte de démoustication, il ne sera pas évident pour le citoyen de se repérer pour savoir qui doit s'occuper de quoi. C'est pourquoi cette compétence scindée, partagée doit être efficacement menée par des opérateurs publics ou privés.

Quand les opérateurs publics n'existent pas, il n'y a pas de raison pour que les opérateurs privés ne puissent pas se mettre sur ces marchés. Mais quand les opérateurs publics existent, qu'ils fonctionnent bien et que leurs missions sont correctement remplies, je pense qu'on fait un pas en arrière en concédant la mission à des opérateurs privés, a fortiori des opérateurs privés qui ont parfois de faibles capacités en termes de ressources humaines ou de proximité. Je ne parle pas de la technicité ni de la compétence scientifique, mais je trouve qu'on rebat des cartes qu'il n'y a peut-être pas lieu de rebattre en termes d'efficacité et de réactivité.