Intervention de Alix Mornet

Je pense que plusieurs facteurs l'expliquent. Il y a l'impact psychologique de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a fait une large place aux intercommunalités pour l'exercice de la compétence de démoustication. Certains départements de l'EID Atlantique ont considéré que cette compétence pouvait revenir aux intercommunalités.

Ensuite, il y a l'impact du décret du 29 mars 2019 qui a dessaisi les départements de leurs compétences obligatoires en matière de lutte anti-vectorielle, ce qui a poussé les départements à quitter cette entente.

De plus, les départements sont contraints par le « Pacte de Cahors » à un objectif d'évolution de dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 %. Cela contraint la majorité d'entre eux, les moins aisés, à réinterroger les compétences qu'ils exercent de façon facultative. Je pense que ce facteur a conduit les départements à se désolidariser de cette entente.

Ce n'est pas vrai pour tous les départements, puisque la Charente et la Charente-Maritime continuent d'avoir une politique de démoustication, mais les autres n'ont pas fait ce choix.