Intervention de Rémi Foussadier

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 9h40
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Rémi Foussadier, directeur de l'EID Rhône-Alpes :

Oui, le coût est supporté par les départements, mais le coût supporté par chacun est adapté à sa politique.

Je prends deux exemples, ceux du conseil départemental du Rhône et du conseil départemental de l'Isère, que je connais. En maintenant cette compétence facultative sur la lutte de confort et en l'assumant pleinement, le conseil départemental de l'Isère a dans un premier temps souhaité intégrer dans le dispositif et donc faire financer par les collectivités, par l'intermédiaire du dispositif de la loi de finances pour 1975, les opérations menées par l'EID. Le conseil départemental du Rhône, parce que le bassin concerné est plus étendu, souhaite plutôt positionner son opérateur comme un opérateur d'assistance technique auprès des communes et renforcer le rôle des communes. Dans les deux cas, le département ne se dessaisit pas de la compétence facultative, mais il adapte cette compétence facultative à la spécificité du terrain.

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