Intervention de Rémi Foussadier

Quand le dispositif utilisé consiste en un arrêté préfectoral, l'articulation est relativement simple. C'est l'article 65 de la loi de finances pour 1975 qui dit que le département doit prendre au minimum 50 % à sa charge et que le solde est réparti au niveau des communes.

Quand nous sommes hors de ce dispositif, comme le département est l'opérateur, le département finance l'opérateur et c'est lui qui fixe les règles de financement quand il y a un financement par l'intermédiaire des communes. Il a la possibilité de fixer la règle comme il le souhaite. Ensuite, c'est un dialogue entre le département et les communes, une discussion au niveau local.

Par exemple, le département du Rhône a souhaité l'année dernière mettre en place et financer des journées de formation du personnel communal ; cela va être reconduit cette année. Je vous parlais du périscolaire où nous étions intervenus ; nous avions développé aussi des animations dans le cadre des collèges : nous avions été cofinancés par l'ARS.

Les départements ont la capacité d'adapter leurs politiques locales, mais, même s'il s'agit du moustique tigre, on reste dans la lutte de confort. De toute façon, dans cette montée en charge du département, il y a aussi un lien fort puisque les populations soumises à la nuisance ne vont pas d'emblée se plaindre au département : elles se plaignent à la commune et c'est la commune qui voit avec le département comment nous pouvons mettre en place quelque chose. Le lien entre la commune et le département est fort.

Il y a également un lien, qui est moins fort, par la notion d'intercommunalité puisque, notamment dans les grands ensembles urbains, il peut y avoir migration de moustiques d'une commune à une autre. Il faudrait trouver le moyen, je ne sais pas comment, d'intégrer dans la boucle l'intercommunalité. En fait, nous avons d'un côté les pouvoirs de police et de salubrité publique du maire ; de l'autre côté les pouvoirs conférés au département par la loi du 15 décembre 1964. Entre les deux, il y a l'intercommunalité et, pour l'instant, ce ne relève pas la compétence de l'intercommunalité, sauf en ce qui concerne les biens qu'elle gère, puisque l'obligation de limitation de la prolifération des moustiques s'applique aux particuliers et aux collectivités publiques. D'ailleurs, les autorisations d'accès concernent les propriétés publiques et privées.

Jusqu'à présent, les intercommunalités sont un peu en dehors du dispositif, mais le lien entre le département et les communes existe depuis le début et, à la limite, le moustique ne fait que renforcer ce dispositif par le dialogue.