Intervention de Ramlati Ali

Merci, monsieur Bourron, pour vos propos liminaires qui étaient assez éclairants, mais je souhaite vous poser des questions qui vont nous permettre d'avoir plus de précisions.

Concernant l'architecture institutionnelle, la loi de décentralisation du 13 août 2004 a donné lieu à des interprétations variables s'agissant, notamment, de la compétence de principe qu'elle semble attribuer aux départements en matière de lutte contre les moustiques, comme nuisance et comme vecteur. De quelles prérogatives exactes les départements disposent-ils aujourd'hui ? Peut-on séparer efficacement la compétence « démoustication de confort » de la compétence « lutte contre les vecteurs à but sanitaire » ? L'État peut-il exercer des compétences en matière de LAV et si oui, dans quels cas ?