Intervention de Ramlati Ali

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRamlati Ali, rapporteure :

Comme vous venez de le dire, les maires peuvent intervenir contre la présence de moustiques vecteurs au titre de leurs pouvoirs de police générale comme de leurs pouvoirs de police spéciale des points d'eau. Quel usage les communes font-elles de ces prérogatives ?

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