Intervention de Stanislas Bourron

Je ne peux pas vous répondre sur ce point parce que nous n'avons pas de retour spécifiquement sur la façon dont se met en œuvre ce pouvoir de police spéciale. Je ne saurais donc pas vous répondre en vous donnant la façon dont il est mis en œuvre, dont cela est vécu ou pas du côté des communes concernées.

Nous savons que, selon les territoires et la prégnance du problème de la présence de moustiques dans les différentes collectivités, les traitements lourds portés par des ententes interdépartementales ou des départements ou les interventions plus ponctuelles menées par les communes au titre du pouvoir de police ne sont pas les mêmes. Le sujet est historiquement un sujet méridional ou ultramarin. Toutefois, il évolue et c'est sans doute aussi l'intérêt de votre commission, qui pourra peut-être réfléchir à la façon de faire évoluer les choses, puisque la présence du moustique tigre notamment n'est plus aujourd'hui concentrée dans certains départements métropolitains ou d'outre-mer. C'est sans doute une remontée qui serait intéressante. Il faudra peut-être interroger le ministère de la Santé, qui pourra alors évaluer la façon dont les choses se mettent en place et voir s'il y a des remontées particulières ou des difficultés particulières.

À ma connaissance, si la question de la répartition des compétences était historiquement une question qui nous a été posée, je n'ai pas connaissance, depuis que j'ai occupé des fonctions à la DGCL, de difficultés spécifiques locales qui nous auraient été soumises. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas, bien sûr, mais ce n'est pas arrivé jusqu'à nous.