Intervention de Stanislas Bourron

Nous ne disposons pas de données sur l'ensemble de ces questions autour des pouvoirs des préfets puisque, si nous travaillons sur la question de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités, et surtout entre les collectivités, les modalités d'intervention des préfets dans leur cadre de politiques publiques, ou de politique sanitaire dans le cas d'espèce, ne sont pas portées à notre connaissance et nous n'avons aucun suivi.

Je pense que, sur la plupart de ces thématiques, notamment en ce qui concerne l'articulation des interventions en matière de lutte contre les risques vectoriels entre préfets et ARS, la direction générale de la santé (DGS) est la plus à même de vous apporter des réponses. Je crois que vous aviez souhaité aussi que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) puisse, le cas échéant, participer. Selon les informations que l'on m'a communiquées, les membres de cette direction n'ont pas de remontées particulières sur ce sujet ; en tout cas, ils ne m'en ont pas fait part. Je pense donc que c'est plutôt la DGS qu'il faudrait solliciter pour des informations sur cette thématique. Je suis navré, mais je ne peux pas me prononcer sur ces questions néanmoins importantes.