Intervention de Ramlati Ali
Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Ramlati Ali, rapporteure :Dans quelle mesure les préfets font-ils usage des règlements sanitaires départementaux en matière de LAV ? Pouvez-vous présenter à la commission d'enquête des exemples de dispositions contenues dans les règlements sanitaires départementaux ? La séparation administrative entre ARS et préfecture constitue-t-elle un obstacle à l'efficacité de l'action publique sanitaire en situation de crise épidémique ? Le cas échéant, comment pourrait-on y remédier ?
