Intervention de Stanislas Bourron

Au regard des délais que nous avons eus entre le questionnaire et le jour de l'audition, je n'ai pas de réponse sur la question des règlements sanitaires. Les règlements sanitaires départementaux sont effectivement des sujets sur lesquels nous pourrions aller solliciter des informations, mais je ne peux pas vous répondre aujourd'hui. Si vous le souhaitez, nous essaierons de questionner quelques préfectures pour savoir comment les choses ont pu s'organiser, mais je n'ai pas d'exemple à vous donner actuellement. Nous pourrions solliciter quelques départements, peut-être outre-mer ou dans le sud de la France, là où ces sujets sont plus prégnants même s'ils ne sont plus les seuls concernés.

Sur la séparation entre ARS et préfectures, je n'ai pas un avis professionnel puisque je ne suis pas au côté des responsables de la mise en œuvre de l'action d'État sur cette thématique. Je ne sais pas dire, sur le sujet de la lutte anti-vectorielle, si l'organisation est pertinente ou pas. Le fait est qu'elle est assez ancienne, notamment en ce qui concerne l'intervention des préfets pour la délimitation des zonages, mais elle repose quand même largement sur l'intervention des ARS puisque nous sommes sur une compétence sanitaire.

Nous avons vu, y compris dans les dernières semaines et derniers mois, le rôle éminent des ARS dans la mise en œuvre d'une politique sanitaire au niveau régional et au niveau local, avec le soutien des services et du préfet pour intervenir, notamment parce qu'il y a des actes administratifs d'un certain nombre de natures à prendre lorsque les textes le prévoient.

Je ne peux donc pas vous dire que cette séparation pose une difficulté particulière. Ce n'est en tout cas pas remonté à notre connaissance.