Intervention de Stanislas Bourron

C'est un sujet complexe, sur lequel je ne peux pas avoir de réponse définitive aujourd'hui. Cela mériterait un échange avec les services de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) qui sont compétents sur les normes de construction.

Je pense que les observations faites sur le terrain quant aux conditions qui favorisent la prolifération des moustiques et donc à ce qui permet d'éviter cette prolifération conduisent à des consignes telles que celles qui ont été diffusées par la communication locale ou nationale : éviter les récipients d'eau stagnante, traiter régulièrement tous les espaces comportant de l'eau… Ces consignes, qui sont maintenant connues de la population dans les départements métropolitains et d'outre-mer, ont vocation à être mises en œuvre.

Faut-il aller jusqu'à contraindre la norme de construction pour ce faire ? Je ne saurais le dire. Je ne saurais dire exactement sous quelle forme parce que, certes, il y a la pente, mais il y a aussi le sujet des gouttières, des caniveaux, des réseaux d'évacuation d'eau. Nous risquons d'aller assez loin dans la thématique, au-delà de l'habitat individuel, jusqu'à des questions d'organisation des espaces publics et de la configuration même des espaces publics.

Faudrait-il introduire cela ? Si on va sur une norme de construction, il le faudra nécessairement et on rentre alors dans la logique du PLU puisque c'est une autorisation d'urbanisme. À la question « si l'on devait aller vers cela, faut-il que ce soit dans le PLU ? », la réponse est donc oui, évidemment.

La question est plutôt : « faut-il aller vers cela ? » Je n'ai pas la compétence et la connaissance pour répondre à cette question. S'il existe des pratiques extrêmement positives, extrêmement concluantes, qui seraient à moindre coût et pas trop complexes, car le risque est d'avoir des enjeux financiers très lourds en termes de construction, cela mériterait sans doute un regard attentif.

Faut-il passer par la norme ? Peut-être, peut-être pas. Cela peut aussi passer par la recommandation, y compris dans les communes les plus touchées. Cela peut être aussi une solution.