Intervention de Stanislas Bourron

Pour tout vous dire, vous nous avez appris l'existence de cet arrêté. Nous allons nous pencher sur le sujet et essayer de comprendre ce point, y compris le fondement juridique de l'arrêté qui intervient en matière de construction. Il faut que nous regardions cela.

Cela rejoint un peu mon propos de départ. S'il apparaît qu'un certain nombre de méthodes de construction intervenant sur le bâti peuvent être susceptibles d'avoir des effets extrêmement bénéfiques pour éviter la prolifération des moustiques, cela mérite sans doute qu'on s'y attarde.

Nous disposons de deux méthodes : soit une modification pour contraindre le droit de la construction, ce qui est quand même très lourd, soit aller vers des mécaniques de recommandations qui sont souvent tout aussi efficaces pour faire évoluer les pratiques, sans passer nécessairement par un arrêté d'ailleurs.

Je ne peux pas répondre à la question de savoir si le dispositif est efficace ou pas. Nous allons déjà nous pencher sur le fait de savoir sur quel fondement il s'appuie, comment le préfet peut donner ce type de contraintes sur des normes de construction et, ensuite, nous pourrons le cas échéant donner une analyse.

Je pense toutefois qu'il est plus simple en la matière de prendre le point que nous évoquions précédemment si nous devons faire quelque chose sans passer par les règles de la construction, plutôt que de passer par des arrêtés. Les arrêtés sont des actes et pouvoirs de police qui visent à prendre en compte des situations dans un délai donné, pour une période donnée et non à s'inscrire dans le temps et de façon pérenne. Je pense que ce n'est pas le vecteur juridique le plus approprié.