Intervention de Sereine Mauborgne

Nous avons le sentiment que la bonne articulation entre les ARS et les communes ou les départements dépend beaucoup des personnes.

En ce moment, il est un peu de bon ton de la part des collectivités locales de vouloir à tout prix récupérer des compétences des ARS ce à quoi, à titre personnel, je suis formellement opposée. S'il y a des choses à repenser dans l'organisation et les missions des ARS, ce qui est à peu près acquis pour tout le monde, néanmoins ce ne serait certainement pas dans le retrait mais plutôt dans l'augmentation à mon sens, avec une meilleure redéfinition territoriale, notamment dans les liens.

Je viens de passer dix semaines au sein de la réserve sanitaire à l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Je suis la seule parlementaire à ce jour à avoir passé dix semaines en immersion et je pense notamment, que sur l'équilibre entre « préfectures de santé » telles que je les considère et préfectures territoriales, il faut sans aucun doute mieux encadrer les obligations des uns et des autres et avoir des zones de discussion.

Je pense notamment – c'est un sujet tout à fait annexe à ce qui nous occupe aujourd'hui – à la gestion des décès massifs. Je peux vous dire pour avoir travaillé un peu dessus que c'est catastrophique.

Je pense à un outil qui est très utile : les projets d'intérêt général (PIG) qui sont décrétés par les préfets, avec les questions de prévention et d'accès aux zones privées, y compris quand il faut faire des travaux, quand on subroge à des associations, quand les propriétaires privés ne sont pas là pour les curages de fossés, ou d'autres travaux dans l'intérêt des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), etc.

Je pense que nous avons plein d'outils juridiques, mais que, parfois, ils ne sont pas suffisamment déployés, peut-être pas assez appuyés sur le couple maire-préfet pour donner cette subsidiarité territoriale qui est attendue dans les objectifs de décentralisation.