Intervention de Stanislas Bourron

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales :

Ces points concernent l'organisation des services de l'État sur laquelle je n'ai pas de compétences. Le fait est que, sur ce sujet de la lutte contre les moustiques, nous n'avons pas d'information selon laquelle il y aurait eu des difficultés d'articulation dans les périodes précédentes et que l'intervention des uns et des autres aurait présenté des difficultés.

Effectivement, la période qui vient de s'écouler est très particulière et des retours d'expérience seront à faire. L'intervention des uns et des autres sera regardée. Nous avons vu l'intérêt, dans le cadre juridique que nous connaissons aujourd'hui, d'avoir une capacité de déconcentration d'actions régionales, départementales et communales qui fait intervenir différents acteurs. Notamment dans la période du déconfinement, nous avons vu à quel point cela permet d'avoir une intervention qui est plus adaptée à chacun des territoires.

C'est pour cela que, pour revenir sur le sujet du jour, il nous semble important de conserver ce pouvoir de police spéciale du maire parce que c'est un facteur important d'identification, d'observation, de signalement, mais dans une logique de lanceur d'alerte, pour que, ensuite, les autorités sanitaires qui disposent d'une capacité d'intervention dépassant la commune, dépassant le département, puissent utiliser les outils appropriés pour intervenir dans le cadre d'une gestion sanitaire du sujet car tout cela ne s'arrête pas à des territoires administratifs.

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