Intervention de Alexis Pernin

En effet, le site signalement-moustique.fr est un outil de signalement citoyen de la présence de moustiques vecteurs. Il est fonctionnel depuis 2014. Nous avons souhaité le promouvoir dans le cadre de la réforme que nous avons menée et qui a maintenant son existence sanctuarisée dans l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux mesures de lutte anti-vectorielle. Il répond à différents objectifs, notamment pendant la période de surveillance entomologique puisqu'il permet de suive la distribution des vecteurs, leur dynamique saisonnière et, surtout, de détecter les nouvelles implantations d' Aedes albopictus ou d'autres espèces vectrices de maladies humaines. C'est une pièce maîtresse du dispositif de surveillance, mais son efficacité repose néanmoins sur le fait que les citoyens signalent et c'est pourquoi sa promotion doit être assurée. C'est l'une des demandes que nous avons faites auprès des ARS.

Lorsqu'un signalement est enregistré sur cette plateforme, l'ARS ou l'opérateur qui intervient pour son compte après avoir été habilité, intervient dans le secteur concerné et identifie si l'espèce signalée est vectrice, il apporte une réponse, toute l'année, au particulier. Les interventions sont différentes selon le statut de la commune ou du département, puisqu'on distingue les communes et les départements colonisés de celles et ceux qui ne le sont pas. En ce qui concerne les critères, une commune est considérée comme colonisée lorsque des œufs sont observés lors de trois relevés successifs de pièges pondoirs sur le territoire communal ; lorsque la prospection entomologique permet l'observation de larves et/ou d'adultes dans un rayon supérieur à 150 mètres autour d'un signalement ou d'un piège positif ; enfin, lorsque la distance entre deux pièges positifs ou deux signalements positifs de particuliers est supérieure à 500 mètres. Ce ne sont pas des critères cumulatifs : la réalisation d'un seul de ces critères permet de considérer une commune comme colonisée. À l'heure actuelle, on en compte environ 3 000.

Les départements sont considérés comme colonisés ou non en fonction du nombre de communes colonisées sur leur territoire. Ils sont considérés comme faiblement colonisés si moins de 40 % des communes qui les composent sont colonisées et comme colonisés si plus de 40 % de ses communes le sont.

En cas de signalement, si l'espèce n'est pas vectrice, le déclarant en est informé. En cas de signalement positif dans une commune déjà considérée comme colonisée, une réponse automatique sera envoyée au déclarant depuis le site en précisant les bons gestes à tenir. Et dans le troisième cas – un signalement positif sur une commune non considérée comme colonisée - l'ARS ou son opérateur interviendront pour notamment organiser une surveillance renforcée de la commune, afin d'éviter éventuellement une propagation du moustique.

En termes de bilan chiffré, depuis la mise en ligne du site de signalement en 2014, environ 44 000 déclarations ont été comptabilisées. Cela prouve que c'est un outil qui fonctionne et dont les citoyens commencent à se saisir : depuis le 1er janvier 2020, nous en sommes déjà à plus de 1 000 signalements de particuliers. L'outil n'est déployé qu'en métropole : cela s'explique par le fait qu'en 2014, la colonisation des territoires ultramarins était déjà considérée comme acquise, alors que ce site s'inscrit davantage dans une logique de détection.