Intervention de Olivier Brahic

Une intervention rapide autour des cas nécessite qu'on dispose, au niveau national, d'un système qui permette en amont un signalement réactif et efficace ; c'est la clé de voûte de notre dispositif de réponse. Dans le cas de fortes activités de ces moustiques, les signalements doivent avoir un caractère particulier. En métropole, notre période de vigilance se situe entre mai et fin novembre. Notre procédure se base sur le signalement des maladies à déclaration obligatoire défini par l'article L. 3113-4 du code de la santé publique, qui dispose que les professionnels de santé doivent déclarer à l'ARS les cas probables ou confirmés, notamment dans le cas des arboviroses. On utilise donc ce signalement à l'ARS dans le cadre de la détection des cas, de l'intervention et de la mise en place de mesures de gestion. Ces signalements permettent aussi à Santé publique France de disposer de données sanitaires pour organiser sa surveillance épidémiologique.

Le dispositif est-il efficace ? Globalement, oui. En fait, je crois qu'il faut distinguer deux types de territoires : les territoires ultramarins et le territoire métropolitain. Pour les premiers, la déclaration est une habitude bien ancrée, bien entrée dans les mœurs et il n'y a aucun problème. Pour la métropole, on demande chaque année aux ARS de sensibiliser leurs professionnels de santé à veiller non seulement à la déclaration, mais également, plus en amont, à la détection de ce type de patients. Pour un certain nombre d'arboviroses, les signes cliniques sont assez peu spécifiques, et il faut sensibiliser les professionnels à mettre en relation par exemple des symptômes et un voyage retour en provenance d'une destination où il y a une circulation virale. Dans les régions du Sud de la France, notamment en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'ensemble des personnels de santé, de ville comme à l'hôpital, sont clairement sensibilisés et le lien est très fluide avec les ARS. Pour les autres régions, il y a un besoin de sensibiliser à nouveau chaque année. Mais on se rend compte aussi qu'un certain nombre de cas nous sont signalés dans des régions qui, à l'heure actuelle, ne sont pas concernées par ce risque épidémique. Et si ces cas remontent aux ARS, on peut en déduire que le dispositif est efficace.

Cela ne nous empêche pas de souhaiter le simplifier. Un portail de signalement – je crois que c'est unique en Europe – a été créé pour tous les professionnels de santé. L'idée étant que dès qu'un problème sanitaire, au sens très large du terme, doit être déclaré aux autorités, le professionnel n'ait pas à se poser la question de savoir si c'est telle ou telle agence, tel ou tel numéro de téléphone, tel ou tel mail qu'il doit contacter et qu'il dispose d'un portail accessible et unique où déclarer ce type d'événement.

L'inscription du virus West Nile comme maladie à déclaration obligatoire est en cours. Les dispositions réglementaires prévoient qu'il faut d'abord saisir le Haut Conseil de la santé publique. Nous l'avions saisi sur l'opportunité ou non d'inscrire le West Nile parmi les maladies à déclaration obligatoire, et nous avons reçu la réponse à notre saisine pendant notre période de gestion de la pandémie de Covid-19. C'est donc en cours d'instruction, mais cette maladie sera bien à déclaration obligatoire pour les professionnels de santé.