Intervention de Olivier Brahic

En 2011, à titre expérimental, les ministres de l'Agriculture et de la Santé ont demandé la création d'une structure d'expertise sur les vecteurs, en concertation avec l'Anses. Il s'agissait d'une expérimentation et une convention a été signée pour cinq ans, entre l'Anses et l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Ce CNEV était doté d'agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD), qui disposaient d'un laboratoire central – l'IRD –, et de trois laboratoires associés – le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'EID Méditerranée et l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Les agents de cette structure expérimentale, très mobilisés, ont produit des documents de très grande qualité.

Avant d'envisager la suite à donner à cette structure, la direction générale de la santé et la direction générale de l'alimentation ont saisi les inspections générales pour faire un bilan du dispositif. À côté des qualités que je viens de citer, ceux-ci ont identifié un certain nombre de fragilités : une absence d'identité juridique, une absence de ressources humaines pérennes, puisque ces agents étaient en CDD, et un mode de financement reposant sur une subvention annuelle des deux ministères auprès de l'Anses, avec une mécanique budgétaire un peu complexe.

Les inspections générales ont également jugé perfectible l'organisation de l'expertise au regard du risque de confusion entre experts évaluateurs et opérateurs de la mise en œuvre de la lutte anti-vectorielle, et des difficultés liées au respect des canons de l'expertise, notamment en termes d'évaluation des risques.

Fort de ces constats et au vu de l'amplification des risques de maladies vectorielles et de la nécessité de disposer d'un dispositif pérenne, nous souhaitions nous appuyer sur trois éléments : consolider la structuration de l'expertise, promouvoir la référence, inscrire ces ressources humaines dans une structure porteuse. De surcroît, les zones d'activité conjointes entre le CNEV et l'Anses étaient alors assez peu claires.

L'Anses avait la capacité en termes scientifiques et techniques, possédait cette expérience d'évaluation des risques. On en est donc arrivé très rapidement à l'idée de tout centraliser auprès de l'Anses, ce qui est le cas depuis maintenant deux ans, avec un groupe de travail qui répond clairement à nos besoins au regard de ses rendus de saisines.